Directive 70/221/CEE du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Directive 70/221/CEE du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorquesAbrogé
Version7 avril 1970
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Version1 janvier 1973
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Version25 avril 1979
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Version28 avril 1981
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Version5 juin 1997
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Version23 mai 2000
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Version1 mai 2004
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Version10 mars 2006
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1970 |
| Titre complet : | Directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques |
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Transpositions • 1
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Décision • 1
—
[…] — directive n 70/221 , du 20 mars 1970 , concernant le rapprochement des legislations des etats membres relatives aux reservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arriere des vehicules a moteur et de leurs remorques;
Commentaires • 2
1. Sécurité Routière - Contrôle Technique Des Véhicules
M. Dino Cinieri · Questions parlementaires · 21 janvier 2014
2. Sécurité Routière - Contrôle Technique Des Véhicules
M. Alain Marc · Questions parlementaires · 14 janvier 2014
Texte du document
Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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