Directive 2005/3/CE du 19 janvier 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/3/CE de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives imazosulfuron, laminarine, méthoxyfénozide et s-métolachloreTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
Décisions • 2
Rejet —
[…] — les dispositions spécifiques de la directive 2005/3/CE du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE doivent conduire les autorités à une particulière vigilance, la Bretagne ayant été identifiée comme zone vulnérable en application de la directive 91/676/CEE ;
Rejet —
[…] — les dispositions spécifiques de la directive 2005/3/CE du 19 janvier 2005 modifiant la directive 91/414/CEE doivent conduire les autorités à une particulière vigilance, la Bretagne ayant été identifiée comme zone vulnérable en application de la directive 91/676/CEE ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Dijon 9 mars 2017, n° 15/00624
- Tribunal administratif de Bordeaux, 29 janvier 2018, n° 1600050
- MGH
- Article L4133-1 du Code du travail
- L'ESPACE PROFESSIONNEL DE LA SECURITE
- CHENEVILLE
- Cour d'appel de Lyon, 20 mai 2014, n° 13/03864
- SAS EHPAD ORNANO
- Article L123-1 du Code de l'environnement
- Délit d'initié : jurisprudence et contenus législatifs
- HALLE O DISCOUNT
- Article 222-39 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 20 janvier 2025, n° 25/00387
- Article 15 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Montpellier, 17 novembre 2009, n° 09/00424
- Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 juin 2020, n° 19/00184
- Convention collective de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française
- AMUNDI ASSET MANAGEMENT (PARIS 15, 437574452)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 20 janvier 2025, n° 2206217
- LOCATION TRANSPORTS IZARET VENDEE (LES ACHARDS, 440477370)
- Tribunal administratif de Toulouse, 5 mars 2025, n° 2500386
- Tribunal de commerce de Paris, 19 juin 2023, n° 2021052313
- Article 785 du Code de procédure civile
- MOZART FINANCE CONSEIL (PARIS 16, 752284414)
- H.P.H. (CASSON, 443479878)
- Tribunal administratif de Versailles, 22 janvier 2024, n° 2400527
- Article 1724 du Code civil
- Article 275 du Code civil
- Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 24 avril 2024, n° 2307377
- YANIS (PARIS 20, 830823282)