Règlement (UE) 685/2010 du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010
Règlement (UE) 685/2010 du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010
Version1 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n ° 53/2010 |
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Version du 1 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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