Règlement d’exécution (UE) 348/2011 du 8 avril 2011
Règlement d’exécution (UE) 348/2011 du 8 avril 2011Abrogé
Version12 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 348/2011 du Conseil du 8 avril 2011 mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-86/11, Arrêt du Tribunal, Nadiany Bamba contre Conseil de l'Union européenne, 8 juin 2011
—
[…] 24 Le 8 avril 2011, le Conseil a adopté la décision d'exécution 2011/230/PESC, mettant en œuvre la décision 2010/656 (JO L 97, p. 46), et le règlement d'exécution (UE) n° 348/2011, mettant en œuvre le règlement n° 560/2005 (JO L 97, p. 1), par lesquels il a retiré quatre entités de la liste figurant à l'annexe II de la décision 2010/656 et à l'annexe I A du règlement n° 560/2005.
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Version du 12 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d’Ivoire (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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