A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2, Art. L3, Art. L2261-15, Art. L2261-17, Art. L2261-24, Art. L2261-27, Art. L2261-32, Art. L2271-1, Art. L2272-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, Art. L3346-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L911-3, Art. L911-4, Art. L911-5