Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2026 (BOI-BAREME-000017 - BOFiP)

Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2026

Annexes
- Barèmes
  - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l'avantage fiscal (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
  - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts
  - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents
  - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
  - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables
  - Déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
  - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement
  - RFPI - Mode de calcul direct des première, cinquième et vingt-cinquième annuités d'amortissement lorsque la période d'amortissement débute du 1er février au 1er décembre (Dispositif PERISSOL)
  - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources
  - BA - BIC - BNC - Seuils des régimes d’imposition (BA - BIC - BNC) et seuil de la dispense de bilan (BIC)
  - BA - Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BNC - Médecins conventionnés - Barème de la déduction opérée au titre du groupe III
  - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)
  - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit
  - TVA - Seuils de chiffres d’affaires relatifs au régime simplifié de déclaration
  - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
  - TCA - Barème de la taxe générale sur les activités polluantes
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision
  - IF - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales thermiques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée
  - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF
  - ENR - Taux de la taxe communale et de la taxe perçue au profit du fonds de péréquation départemental prévus par les articles 1584 et 1595 bis du CGI
  - ENR - Taux de la taxe départementale prévu par l'article 1595 du CGI
  - ENR - Tarifs des délivrances de passeports et autres titres de voyages
  - ENR - Certificats d'immatriculation assujettis à une taxe fixe
  - Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011)
  - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
  - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "logement"
  - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture"
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes

BOFiP

Date de mise à jour :	Publié le 10 mars 2026
Référence :	BOI-BAREME-000017

Version21 mai 2015

Version29 janvier 2016

Version16 février 2017

Version10 juillet 2017

Version11 juin 2018

Version1 avril 2019

Version7 février 2020

Version8 avril 2021

Version19 mai 2022

Version8 juin 2023

Version11 mars 2024

Version17 février 2025

Version10 mars 2026

Table des matières

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2026
II. Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2026

Texte Intégral

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1^er janvier.

La présente annexe actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2026.

I. Actualisation des plafonds de loyer pour l’année 2026

A. Besson ancien

Compte tenu des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, le dispositif « Besson ancien » ne trouve plus à s’appliquer. En outre, l’article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a procédé à l’abrogation de ce dispositif.

B. Besson neuf

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Besson neuf
Zones	I bis	I	II	III
Plafonds	19,40 €	17,18 €	13,27 €	12,53 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-1-c § 180 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20.

C. Robien classique

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien classique
Zones	A	B	C
Plafonds	27,09 €	18,83 €	13,57 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-B-1-a § 270 du BOI-RFPI-SPEC-20-20-20.

D. Robien recentré

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Robien recentré
Zones	A	B1	B2	C
Plafonds	27,09 €	18,83 €	15,41 €	11,28 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-B-1-b § 280 du BOI-RFPI-SPEC-20-20-20.

E. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteur intermédiaire
Zones	A	B	C
Plafonds	21,66 €	14,16 €	10,27 €

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-1-c-1° § 30 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-1-a § 50, il est rappelé que l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :

au I-I § 150 pour les logements situés en métropole ;
au I-J § 160 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-1-c-2° § 35 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Conventions conclues avant le 1^er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions avant le 01/01/2012)
Zones	A	B1 et B2	C
Secteur social	7,81 €	7,10 €	6,40 €
Secteur très social	7,40 €	6,89 €	6,15 €
Secteur social - loyers dérogatoires	11,71 €	9,66 €	7,55 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	10,66 €	8,27 €	6,81 €

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-2-d-1° § 70 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-2-a § 70, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

b. Conventions conclues à compter du 1^er janvier 2012

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo ancien secteurs social et très social (conventions à compter du 01/01/2012)
Zones	A / A bis	B1 et B2	C
Secteur social	7,76 €	7,06 €	6,32 €
Secteur très social	7,36 €	6,84 €	6,11 €
Secteur social - loyers dérogatoires	11,60 €	9,61 €	7,48 €
Secteur très social - loyers dérogatoires	10,59 €	8,20 €	6,77 €

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-2-d-2° § 80 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-E-2-b § 80, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

(90)

F. Borloo neuf

100

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Borloo neuf
Zones	A	B1	B2	C
Plafonds	21,67 €	15,06 €	12,33 €	9,02 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-C-1-c § 140 du BOI-RFPI-SPEC-20-30.

G. Scellier métropole

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2010

110

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements du 01/01/2009 au 31/12/2010)
Zones	A	B1	B2
Secteur libre	27,09 €	18,83 €	15,41 €
Secteur intermédiaire	21,67 €	15,06 €	12,33 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II § 20 du BOI-IR-RICI-230-10-30-20.

2. Investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011

120

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier métropole (investissements à compter du 01/01/2011)
Zones	A bis	A	B1	B2	C
Secteur libre	26,93 €	19,97 €	16,10 €	13,15 €	9,14 €
Secteur intermédiaire	21,54 €	15,98 €	12,88 €	10,52 €	7,32 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II § 20 du BOI-IR-RICI-230-10-30-20 et au IV-A-3 § 260 du BOI-IR-RICI-230-20-20.

H. Scellier outre-mer

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

130

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés au I-G-1 § 110 pour la zone B1 que ce soit en secteur libre ou intermédiaire.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

140

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Scellier outre-mer (investissements à compter du 27/05/2009)
Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Secteur libre	15,70 €	19,18 €
Secteur intermédiaire	12,71 €	15,99 €

I. Duflot / Pinel métropole

150

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot / Pinel métropole
Zones	A bis	A	B1	B2 et C
Plafonds	19,71 €	14,64 €	11,80 €	10,26 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-A-2 § 23 à 29 du BOI-IR-RICI-360-20-30.

J. Duflot / Pinel outre-mer

160

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Duflot / Pinel outre-mer
Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Plafonds	12,21 €	14,46 €

K. Cosse (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

163

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés :

au I-I § 150 pour les logements situés en métropole ;
au I-J § 160 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés aux I-I § 150 et I-J § 160, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

2. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

164

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer Cosse secteurs social et très social
Zones	A bis	A	B1	B2	C
Secteur social	13,78 €	10,60 €	9,13 €	8,76 €	8,13 €
Secteur très social	10,74 €	8,27 €	7,11 €	6,81 €	6,32 €

Remarque 1 : La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l’annexe I de l’arrêté du 1^er août 2014 modifié pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Remarque 2 : Si les loyers exigés pour le bénéfice de l’avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés au présent I-K-2 § 164, il est rappelé que l’ANAH peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d’une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l’ANAH pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

L. Loc’Avantages

1. Plafonds de loyer hors Mayotte

167

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont déterminés par commune ou par arrondissement, pour Paris, Lyon et Marseille et fixés par l’arrêté du 6 janvier 2026 pris en application de l’article 2 terdecies H de l’annexe III au code général des impôts.

2. Plafonds de loyer à Mayotte

168

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 à Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Plafonds de loyer à Mayotte
Affectation du logement	Secteur intermédiaire	Secteur social	Secteur très social
Plafonds	11,89 €	9,03 €	7,04 €

II. Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2026

A. Besson neuf

170

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026 dans le cadre du dispositif « Besson neuf », les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Besson neuf
Zones	A	B1 et B2	C
Personne seule	56 142 €	43 390 €	37 967 €
Couple	83 906 €	57 943 €	51 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	100 859 €	69 677 €	61 095 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	120 812 €	84 112 €	73 939 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	143 021 €	98 947 €	86 779 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	160 936 €	111 512 €	97 889 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	17 938 €	12 436 €	11 119 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-B-1 § 240 du BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20.

B. Borloo ancien (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

a. Pour les conventions conclues avant le 1^er janvier 2015

180

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-A § 170.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-1-b-1° § 240 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

b. Pour les conventions conclues à compter du 1^er janvier 2015

190

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus :

au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-1-b-2° § 245 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

2. Déduction spécifique de 45 % ou 60 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

200

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur social
Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	26 920 €	26 920 €	23 403 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	40 233 €	40 233 €	31 254 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	52 740 €	48 362 €	37 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	62 968 €	57 930 €	45 374 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap	74 919 €	68 577 €	53 376 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	84 304 €	77 171 €	60 156 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 394 €	8 598 €	6 710 €

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-B-3 § 270 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Le jeune ménage s’entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

Remarque 3 : Une personne en situation de handicap s’entend de celle titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

b. Secteur très social

210

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social
Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	14 811 €	14 811 €	12 870 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	24 140 €	24 140 €	18 753 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	31 643 €	29 018 €	22 551 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	34 637 €	31 860 €	25 092 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap⁽³⁾	41 203 €	37 719 €	29 359 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	46 369 €	42 444 €	33 086 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	5 166 €	4 727 €	3 689 €

Remarque 1 : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-B-3 § 270 du BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30.

Remarque 2 : Le jeune ménage s’entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à cinquante-cinq ans.

(220)

C. Borloo neuf

230

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240.

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au I-C-2-c § 180 du BOI-RFPI-SPEC-20-30.

D. Scellier métropole intermédiaire

240

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier métropole intermédiaire
Zones	A	B1	B2	C
Personne seule	56 142 €	41 704 €	38 227 €	37 967 €
Couple	83 906 €	61 240 €	56 137 €	51 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	100 859 €	73 313 €	67 206 €	61 095 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	120 812 €	88 724 €	81 333 €	73 939 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	143 021 €	104 136 €	95 460 €	86 779 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	160 936 €	117 467 €	107 678 €	97 889 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	17 938 €	13 343 €	12 232 €	11 119 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II § 20 du BOI-IR-RICI-230-10-30-20.

E. Scellier outre-mer intermédiaire

1. Investissements réalisés du 1^er janvier 2009 au 26 mai 2009

250

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus au II-D § 240 pour la zone B1.

2. Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

260

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Scellier outre-mer intermédiaire (investissements à compter du 27/05/2009)
Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélémy	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Îles Wallis et Futuna
Personne seule	34 233 €	28 625 €
Couple	45 712 €	52 935 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	54 972 €	55 993 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	66 355 €	59 055 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	78 062 €	63 146 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	87 974 €	67 240 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 822 €	4 302 €

F. Duflot / Pinel métropole

270

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot / Pinel métropole
Zones	A bis	A	B1	B2 et C
Personne seule	44 344 €	44 344 €	36 144 €	32 530 €
Couple	66 276 €	66 276 €	48 268 €	43 439 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	86 878 €	79 666 €	58 043 €	52 239 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	103 727 €	95 427 €	70 073 €	63 066 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	123 415 €	112 968 €	82 432 €	74 189 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	138 874 €	127 122 €	92 900 €	83 611 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	15 471 €	14 164 €	10 364 €	9 325 €

Remarque : Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au II-A-2 § 170 du BOI-IR-RICI-360-20-30.

G. Duflot / Pinel outre-mer

280

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Duflot / Pinel outre-mer
Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	33 105 €	35 049 €
Couple	44 211 €	46 803 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	53 165 €	56 283 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	64 182 €	67 947 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	75 500 €	79 929 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	85 087 €	90 079 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 499 €	10 055 €

H. Cosse (conventionnement « ANAH »)

1. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire)

290

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

2. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

a. Secteur social

300

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-a § 200.

b. Secteur très social

310

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au II-B-2-b § 210.

I. Loc’Avantages

1. Secteur intermédiaire

320

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

au II-F § 270 pour les logements situés en métropole ;
au II-G § 280 pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

2. Secteur social

330

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc’Avantages (secteur social)
Zones	A bis	A Métropole	A Outre-Mer	B1 Métropole	B1 Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	32 463 €	32 463 €	32 807 €	26 460 €	26 739 €	23 814 €
Couple	48 521 €	48 521 €	49 035 €	35 338 €	35 711 €	31 804 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	63 604 €	58 324 €	58 940 €	42 494 €	42 943 €	38 244 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	75 940 €	69 863 €	70 600 €	51 302 €	51 843 €	46 171 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	90 352 €	82 705 €	83 577 €	60 349 €	60 987 €	54 315 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	101 674 €	93 072 €	94 052 €	68 016 €	68 734 €	61 214 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	11 330 €	10 371 €	10 482 €	7 588 €	7 670 €	6 828 €

Remarque : La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l’annexe I de l’arrêté du 1^er août 2014 modifié. Les communes de Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Guyane et Mayotte sont classées en zone A ou B1.

3. Secteur très social

340

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Plafonds de ressources Loc’Avantages (secteur très social)
Zones	A bis	A Métropole	A Outre-Mer	B1 Métropole	B1 Outre-Mer	B2 et C
Personne seule	17 855 €	17 855 €	18 044 €	14 553 €	14 708 €	13 097 €
Couple	29 114 €	29 114 €	29 422 €	21 204 €	21 429 €	19 082 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	38 164 €	34 995 €	35 365 €	25 497 €	25 768 €	22 946 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	41 995 €	38 635 €	39 043 €	28 369 €	28 670 €	25 533 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	49 695 €	45 490 €	45 971 €	33 195 €	33 546 €	29 875 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	55 921 €	51 190 €	51 731 €	37 408 €	37 804 €	33 668 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	6 230 €	5 703 €	5 766 €	4 172 €	4 220 €	3 754 €

IR - Réductions d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif intermédiaire « Duflot » et « Pinel » - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location

RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Conditions d'application de la déduction spécifique - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

RFPI - Revenus Fonciers - Déduction forfaitaire majorée pour les logements anciens « Dispositif Besson-ancien »

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Besson neuf » - Affectation des logements

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d’application

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des propriétaires bailleurs dont le logement est donné en location dans le cadre d’un conventionnement ANAH (Dispositif « Loc’Avantages ») - Conditions d’application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Denormandie ancien » - Conditions d'application