Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (BOI-BAREME-000041 - BOFiP)

Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

Annexes
- Barèmes
  - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l'avantage fiscal (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
  - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts
  - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents
  - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
  - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables
  - Déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
  - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement
  - RFPI - Mode de calcul direct des première, cinquième et vingt-cinquième annuités d'amortissement lorsque la période d'amortissement débute du 1er février au 1er décembre (Dispositif PERISSOL)
  - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources
  - BA - Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BNC - Médecins conventionnés - Barème de la déduction opérée au titre du groupe III
  - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)
  - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit
  - TVA - Seuils de chiffres d’affaires relatifs au régime simplifié de déclaration
  - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
  - TCA - Barème de la taxe générale sur les activités polluantes
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision
  - IF - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales thermiques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée
  - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF
  - ENR - Taux de la taxe communale et de la taxe perçue au profit du fonds de péréquation départemental prévus par les articles 1584 et 1595 bis du CGI
  - ENR - Taux de la taxe départementale prévu par l'article 1595 du CGI
  - ENR - Tarifs des délivrances de passeports et autres titres de voyages
  - ENR - Certificats d'immatriculation assujettis à une taxe fixe
  - Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011)
  - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
  - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "logement"
  - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture"
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes

Date de mise à jour :	Publié le 10 juillet 2024
Référence :	BOI-BAREME-000041

Version12 février 2020

Version19 février 2020

Version23 juin 2021

Version19 janvier 2022

Version1 février 2023

Version10 juillet 2024