Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts (BOI-BAREME-000037 - BOFiP)

Grilles des taux par défaut et montant de l’abattement pour les contrats courts

Annexes
- Barèmes
  - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l'avantage fiscal (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)
  - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts
  - IR - Tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents
  - RSA - BNC - Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés
  - RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables
  - Déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
  - RSA - Limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activités et de remplacement
  - RFPI - Mode de calcul direct des première, cinquième et vingt-cinquième annuités d'amortissement lorsque la période d'amortissement débute du 1er février au 1er décembre (Dispositif PERISSOL)
  - RFPI - IR - Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources
  - BA - BIC - BNC - Seuils des régimes d’imposition (BA - BIC - BNC) et seuil de la dispense de bilan (BIC)
  - BA - Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Second tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires des cultures spécialisées (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BA - Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture (jusqu'au 31 décembre 2015)
  - BNC - Médecins conventionnés - Barème de la déduction opérée au titre du groupe III
  - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)
  - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit
  - TVA - Seuils de chiffres d’affaires relatifs au régime simplifié de déclaration
  - TCA - Barème des contributions sur les boissons non alcooliques
  - TCA - Barème de la taxe générale sur les activités polluantes
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la radiodiffusion et à la télévision
  - IF - Limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production ou à la distribution d'eau potable
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales hydro-électriques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production publique d'énergie électrique par des centrales thermiques
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la distribution publique d'énergie électrique
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées à la production et à la distribution publique de gaz
  - Tarif d'évaluation des immobilisations affectées au transport public par voie ferrée
  - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF
  - ENR - Taux de la taxe communale et de la taxe perçue au profit du fonds de péréquation départemental prévus par les articles 1584 et 1595 bis du CGI
  - ENR - Taux de la taxe départementale prévu par l'article 1595 du CGI
  - ENR - Tarifs des délivrances de passeports et autres titres de voyages
  - ENR - Certificats d'immatriculation assujettis à une taxe fixe
  - Taux d'imposition en France des redevances de source française versées aux résidents des Etats et territoires conventionnés (tableau à jour au 1er août 2011)
  - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
  - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "logement"
  - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture"
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes

BOFiP

Date de mise à jour :	Publié le 6 juillet 2026
Référence :	BOI-BAREME-000037

Version15 mai 2018

Version28 décembre 2018

Version15 mai 2020

Version30 mars 2021

Version2 mars 2022

Version18 mai 2022

Version2 novembre 2022

Version21 juin 2023

Version28 février 2024

Version10 avril 2025

Version7 avril 2026

Version6 juillet 2026

Table des matières

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France
II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte
IV. Montant de l’abattement pour les contrats courts

Texte Intégral

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole et hors de France à compter du 1^er mai 2026
Base mensuelle de prélèvement	Taux applicable
Inférieure à 1 635 euros	0 %
Supérieure ou égale à 1 635 euros et inférieure à 1 698 euros	0,5 %
Supérieure ou égale à 1 698 euros et inférieure à 1 807 euros	1,3 %
Supérieure ou égale à 1 807 euros et inférieure à 1 928 euros	2,1 %
Supérieure ou égale à 1 928 euros et inférieure à 2 060 euros	2,9 %
Supérieure ou égale à 2 060 euros et inférieure à 2 170 euros	3,5 %
Supérieure ou égale à 2 170 euros et inférieure à 2 315 euros	4,1 %
Supérieure ou égale à 2 315 euros et inférieure à 2 738 euros	5,3 %
Supérieure ou égale à 2 738 euros et inférieure à 3 135 euros	7,5 %
Supérieure ou égale à 3 135 euros et inférieure à 3 571 euros	9,9 %
Supérieure ou égale à 3 571 euros et inférieure à 4 019 euros	11,9 %
Supérieure ou égale à 4 019 euros et inférieure à 4 690 euros	13,8 %
Supérieure ou égale à 4 690 euros et inférieure à 5 624 euros	15,8 %
Supérieure ou égale à 5 624 euros et inférieure à 7 037 euros	17,9 %
Supérieure ou égale à 7 037 euros et inférieure à 8 789 euros	20 %
Supérieure ou égale à 8 789 euros et inférieure à 12 200 euros	24 %
Supérieure ou égale à 12 200 euros et inférieure à 16 523 euros	28 %
Supérieure ou égale à 16 523 euros et inférieure à 25 937 euros	33 %
Supérieure ou égale à 25 937 euros et inférieure à 55 558 euros	38 %
Supérieure ou égale à 55 558 euros	43 %

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique à compter du 1^er mai 2026
Base mensuelle de prélèvement	Taux applicable
Inférieure à 1 875 euros	0 %
Supérieure ou égale à 1 875 euros et inférieure à 1 989 euros	0,5 %
Supérieure ou égale à 1 989 euros et inférieure à 2 191 euros	1,3 %
Supérieure ou égale à 2 191 euros et inférieure à 2 392 euros	2,1 %
Supérieure ou égale à 2 392 euros et inférieure à 2 642 euros	2,9 %
Supérieure ou égale à 2 642 euros et inférieure à 2 786 euros	3,5 %
Supérieure ou égale à 2 786 euros et inférieure à 2 881 euros	4,1 %
Supérieure ou égale à 2 881 euros et inférieure à 3 170 euros	5,3 %
Supérieure ou égale à 3 170 euros et inférieure à 3 920 euros	7,5 %
Supérieure ou égale à 3 920 euros et inférieure à 5 016 euros	9,9 %
Supérieure ou égale à 5 016 euros et inférieure à 5 697 euros	11,9 %
Supérieure ou égale à 5 697 euros et inférieure à 6 599 euros	13,8 %
Supérieure ou égale à 6 599 euros et inférieure à 7 907 euros	15,8 %
Supérieure ou égale à 7 907 euros et inférieure à 8 789 euros	17,9 %
Supérieure ou égale à 8 789 euros et inférieure à 9 989 euros	20 %
Supérieure ou égale à 9 989 euros et inférieure à 13 738 euros	24 %
Supérieure ou égale à 13 738 euros et inférieure à 18 253 euros	28 %
Supérieure ou égale à 18 253 euros et inférieure à 27 858 euros	33 %
Supérieure ou égale à 27 858 euros et inférieure à 60 893 euros	38 %
Supérieure ou égale à 60 893 euros	43 %

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte à compter du 1^er mai 2026
Base mensuelle de prélèvement	Taux applicable
Inférieure à 2 008 euros	0 %
Supérieure ou égale à 2 008 euros et inférieure à 2 170 euros	0,5 %
Supérieure ou égale à 2 170 euros et inférieure à 2 420 euros	1,3 %
Supérieure ou égale à 2 420 euros et inférieure à 2 728 euros	2,1 %
Supérieure ou égale à 2 728 euros et inférieure à 2 833 euros	2,9 %
Supérieure ou égale à 2 833 euros et inférieure à 2 930 euros	3,5 %
Supérieure ou égale à 2 930 euros et inférieure à 3 026 euros	4,1 %
Supérieure ou égale à 3 026 euros et inférieure à 3 362 euros	5,3 %
Supérieure ou égale à 3 362 euros et inférieure à 4 639 euros	7,5 %
Supérieure ou égale à 4 639 euros et inférieure à 6 005 euros	9,9 %
Supérieure ou égale à 6 005 euros et inférieure à 6 772 euros	11,9 %
Supérieure ou égale à 6 772 euros et inférieure à 7 858 euros	13,8 %
Supérieure ou égale à 7 858 euros et inférieure à 8 644 euros	15,8 %
Supérieure ou égale à 8 644 euros et inférieure à 9 577 euros	17,9 %
Supérieure ou égale à 9 577 euros et inférieure à 11 115 euros	20 %
Supérieure ou égale à 11 115 euros et inférieure à 14 953 euros	24 %
Supérieure ou égale à 14 953 euros et inférieure à 19 020 euros	28 %
Supérieure ou égale à 19 020 euros et inférieure à 30 482 euros	33 %
Supérieure ou égale à 30 482 euros et inférieure à 64 341 euros	38 %
Supérieure ou égale à 64 341 euros	43 %

IV. Montant de l’abattement pour les contrats courts

Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s’élève, au 1^er juin 2026, à 1 531,12 euros. Par suite, le montant de l’abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 766 euros (1 531,12 / 2).

IR - Prélèvement à la source - Calcul du prélèvement - Taux du prélèvement - Taux par défaut - Situations et modalités d'application