Cinéma
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Régimes sectoriels
- Cinéma
Cinéma
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-20 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
L'industrie du cinéma regroupe quatre branches principales d'activités : les professions techniques, la production, la distribution et l'exploitation.
L'industrie cinématographique est soumise en principe aux règles de droit commun pour l'application de la TVA.
Des règles particulières sont cependant applicables en matière de TVA afin de tenir compte des spécificités de l'industrie cinématographique.
10
Les dispositions ci-après aborderont les spécificités suivantes :
- présentation du régime (BOI-TVA-SECT-20-10) ;
- industries techniques (BOI-TVA-SECT-20-20) ;
- producteurs d'œuvres cinématographiques (BOI-TVA-SECT-20-30) ;
- distributeurs d'œuvres cinématographiques (BOI-TVA-SECT-20-40) ;
- exploitants de salles (BOI-TVA-SECT-20-50).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PRIM'FRUIT
- DISTRIBUTION LIGHT FRANCE
- ISADORA DIFFUSION
- EURO METAL IDF
- Cour d'appel de Paris, 9 avril 2013, n° 12/00631
- Cour d'appel de Douai 19 octobre 2017, n° 16/04906
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20 novembre 2023, n° 2312745
- TY NICO
- Article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- PARIS EVENTICKET (PARIS 16, 497500041)
- CEDH, Cour (première section), K.A. et A.D. c. la BELGIQUE, 15 septembre 2003, 42758/98;45558/99
- ROUSSEL CUISINE ET MENUISERIE (PERTUIS, 840034136)
- Cour d'appel de Pau, Referes et recours, 9 janvier 2025, n° 24/03196