Régime de la presse (BOI-TVA-SECT-40 - BOFiP) | Doctrine

Régime de la presse

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
  - Titre 1 : Produits pétroliers
  - Titre 2 : Cinéma
  - Titre 3 : Régime de l'or
  - Titre 4 : Régime de la presse
    - Chapitre 1 : Régime applicable aux publications de presse
    - Chapitre 2 : Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse
    - Chapitre 3 : Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics
    - Chapitre 4 : Régime applicable aux services de presse en ligne
  - Titre 5 : Opérations bancaires et financières
  - Titre 6 : Agences de voyages et organisation de circuits touristiques
  - Titre 7 : Opérations intracommunautaires portant sur les moyens de transport neufs
  - Titre 8 : Agriculture
  - Titre 9 : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version12 septembre 2012

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Version31 janvier 2014

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