Opérations bancaires et financières
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Opérations bancaires et financières
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| Date de mise à jour : | Publié le 25 septembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-50 |
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Version12 septembre 2012
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Version25 septembre 2019
Texte Intégral
1
Les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA.Certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques.
10
Seront successivement étudiés :
- le champ d'application (chapitre 1, BOI-TVA-SECT-50-10) :
- la territorialité (chapitre 2, BOI-TVA-SECT-50-20) ;
- la liquidation de la TVA (chapitre 3, BOI-TVA-SECT-50-30) ;
- les déductions (chapitre 4, BOI-TVA-SECT-50-40).
Remarque : Les règles applicables aux outils de la finance islamique sont traitées dans la série "Dispositions juridiques communes" :
- les opérations de murabaha (BOI-DJC-FIN-10) ;
- les sukuk d'investissement (BOI-DJC-FIN-20) ;
- les opérations d'ijara (BOI-DJC-FIN-30) ;
- les opérations d'istisna (BOI-DJC-FIN-40).
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