Amortissements dérogatoires
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Bénéfices industriels et commerciaux – Provisions – Provisions réglementées
- Amortissements dérogatoires
Amortissements dérogatoires
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 3 décembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PROV-60-40 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version3 décembre 2012
Texte Intégral
1
Lorsque l'annuité d'amortissement fiscal excède l'annuité d'amortissement technique, la différence est comptabilisée au compte de provision pour amortissement dérogatoire. Les règles comptables et fiscales applicables à ces amortissements sont exposées dans la présente base à laquelle il conviendra le cas échéant de se reporter.
- sur leur définition comptable, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-10 ;
- sur leur comptabilisation, se reporter au I-A du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur leur traitement fiscal, se reporter au I-B du BOI-BIC-AMT-10-50-10 ;
- sur les obligations déclaratives y afférentes, se reporter au BOI-BIC-AMT-10-50-20.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Nantes 14 avril 2023, n° 2210057
- LE FLORENTIN
- L'HELIOS
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 4 avril 2025, n° 25/00650
- DENIZLI
- 3F OCCITANIE
- OPTIQUE PAUTONNIER (L'ISLE-JOURDAIN, 338105398)
- Article R716-2 du Code de la propriété intellectuelle
- ADDACTIS FRANCE (TASSIN-LA-DEMI-LUNE, 413611344)
- SAS LEGRAND T P (CAGNONCLES, 877764910)
- SUM'ART (ARCACHON, 423781947)
- ARCEP, 7 novembre 2019, n° 19-1656
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 11 septembre 2015, n° 2013/20372