Sociétés coopératives
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Sociétés coopératives
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| Date de mise à jour : | Publié le 1 juin 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-CHAMP-30-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
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Version1 juin 2016
Texte Intégral
1
Certaines sociétés coopératives bénéficient d'une exonération d'impôt sur les sociétés applicable tantôt à l'ensemble de leurs revenus, tantôt à la fraction de leurs bénéfices qui provient d'opérations déterminées.
10
Il s'agit principalement :
- des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions, qui fonctionnent conformément aux dispositions qui les régissent (section 1, BOI-IS-CHAMP-30-10-10) ;
- des sociétés coopératives artisanales et de leurs unions, des coopératives d'entreprises de transports, des coopératives de transport fluvial ainsi que des coopératives maritimes et leurs unions, sauf pour les opérations qu'elles réalisent avec des non-sociétaires (section 2, BOI-IS-CHAMP-30-10-20).
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