Matériels destinés à réaliser des économies d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelables (BOI-BIC-AMT-20-30-80 - BOFiP)

Matériels destinés à réaliser des économies d’énergie et équipements de production d’énergies renouvelables

BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Produits et stocks
- Frais et charges d'exploitation
- Plus-values et moins-values
- Amortissements
  - Titre 1 : Règles de déduction
  - Titre 2 : Régimes d'amortissement
    - Chapitre 1 : Amortissement linéaire
    - Chapitre 2 : Amortissement dégressif
    - Chapitre 3 : Amortissements exceptionnels
      - Section 1 : Mesures en faveur de la lutte contre les pollutions
      - Section 2 : Mesures en faveur de la protection de l'environnement
      - Section 3 : Immeubles affectés à la recherche scientifique ou technique
      - Section 4 : Immobilisations acquises ou créées au moyen de certaines primes d'équipement
      - Section 5 : Actions ou parts des sociétés conventionnées pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture
      - Section 6 : Sociétés de recherche agréées et sociétés financières d'innovation
      - Section 7 :Dépenses d'acquisition des logiciels
      - Section 8 : Matériels destinés à réaliser des économies d'énergie et équipement de production d'énergies renouvelables
      - Section 9 : Immeubles construits dans le cadre d'opérations d'aménagement du territoire
      - Section 10 : Mesure en faveur de la mise en conformité des entreprises exerçant dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
      - Section 11 : Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)
    - Chapitre 4 : Régimes particuliers
- Provisions
- Déficits
- Réductions et crédits d'impôt
- Régimes d'imposition et obligations déclaratives
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Cession ou cessation d'activité
- Intéressement - participation

Date de mise à jour :	Publié le 5 août 2026
Référence :	BOI-BIC-AMT-20-30-80

Version12 septembre 2012

Version5 août 2026