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- Régime des amortissements exceptionnels
- Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)
Manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation (robots) et équipements de fabrication additive (imprimantes 3D)
| Date de mise à jour : | Publié le 5 août 2026 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-AMT-20-30-110 |
Les 1° et 2° du I de l’article 17 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ont abrogé respectivement l’article 39 AH du code général des impôts (CGI) qui prévoyait un amortissement exceptionnel pour les acquisitions de manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 et l’article 39 AI du CGI qui prévoyait un amortissement exceptionnel pour les acquisitions d’équipements de fabrication additive réalisées jusqu’au 31 décembre 2017.
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