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- Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI
Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI
| Date de mise à jour : | Publié le 20 juin 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ANNX-000048 |
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La présente annexe détaille la liste des équipements éligibles, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2024, au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'aide aux personnes, prévu à l'article 200 quater A du code général des impôts (CGI).
Cette liste, codifiée sous l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts, comprend des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap.
I. Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure
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Équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure listés au 1° de l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI :
- Éviers et lavabos à hauteur réglable ;
- Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite ;
- Siphon déporté ;
- Sièges de douche muraux ;
- Cabines de douche intégrales pour personnes à mobilité réduite ;
- Bacs à douche extra-plats et portes de douche ;
- Receveurs de douche à carreler ;
- Pompes de relevage ou pompes d'aspiration des eaux pour receveur extra-plat ;
- W.-C. surélevés ;
- W.-C. suspendus avec bâti support ;
- W.-C. équipés d'un système lavant et séchant ;
- Robinetteries pour personnes à mobilité réduite ;
- Mitigeurs thermostatiques ;
- Miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite.
II. Équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure
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Équipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure listés au 2° de l'article 18 ter de l'annexe IV au CGI :
- Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d'alerte ;
- Dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
- Éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ;
- Systèmes de motorisation de volets, de portes d'entrée et de garage, de portails ;
- Volets roulants électriques ;
- Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C de l'annexe IV au CGI ;
- Mains courantes ;
- Barres de maintien ou d'appui ;
- Poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;
- Systèmes de transfert à demeure ou potences au plafond ;
- Rampes fixes ;
- Plans inclinés ;
- Mobiliers à hauteur réglable ;
- Revêtements podotactiles ;
- Nez de marche contrastés et antidérapants ;
- Revêtements de sol antidérapant ;
- Protections d'angles ;
- Garde-corps ;
- Portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ;
- Portes coulissantes ;
- Boucles magnétiques.
IR - Crédit d'impôt au titre des dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Dégrèvement en faveur de certains propriétaires de logements sociaux - Travaux d’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (CGI, art. 1391 C)