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Lexique sur les instruments financiers à terme (IFT)
| Date de mise à jour : | Publié le 5 août 2015 |
|---|---|
| Référence : | BOI-ANNX-000212 |
Table des matières
I. Les contrats d'échange :
A. Contrat d'échange de taux d'intérêt (ou swap de taux d'intérêt)
Un contrat d'échange de taux d'intérêts est un échange entre deux emprunteurs de leurs obligations de payer des intérêts dans une même monnaie sans échanger les dettes correspondantes. Il a pour objectif de modifier les positions de taux d'intérêt des deux parties.
En pratique, seul le montant des intérêts nets à l'échéance donne, le plus souvent, lieu à un flux financier (intérêt net à payer ou à recevoir). Cependant, la conclusion, l'assignation ou la résiliation d'un contrat de swap de taux d'intérêt ou de devises peut également entraîner le versement d'une somme le plus souvent qualifiée de soulte, qui est alors prise en compte en tant que flux financier, au même titre que l'intérêt net à payer ou à recevoir.
B. Contrat d'échange de devises (ou swap de devises)
Il s'agit d'un échange d'emprunts en devises différentes. Le principe est le même que celui des swaps d'intérêts mais s'y ajoute le risque de change sur le remboursement du capital et le paiement des intérêts.
Exemple :
A emprunte 1 million de dollars à taux variable sur sept ans.
B emprunte 5 millions d'euros à 10 % sur sept ans.
A et B échangent leurs obligations de payer les intérêts et de rembourser le capital à l'échéance.
Le seul élément permettant de distinguer un swap de devises d'un swap de taux d'intérêt est le fait que les montants nominaux servant de base au contrat de swap de devises sont libellés dans des devises différentes et font généralement l'objet d'un échange.
C. Contrat d'échange d'indice boursier (ou swap d'indice boursier)
Un contrat d'échange d'indice boursier est un contrat dans lequel deux contreparties s'accordent pour échanger à échéances fixes et pendant une certaine durée, les intérêts sur un emprunt ou un prêt et le rendement d'un indice boursier.
II. Les instruments financiers à terme ferme :
A. Accord de taux futur (ou Forward rate agreement ou future rate agreement [FRA])
L'accord de taux futur est un contrat aux termes duquel deux parties -soit deux banques entre elles, soit une banque et une entreprise- se garantissent un taux applicable à une somme déterminée pendant une période déterminée dont le point de départ est postérieur au jour de conclusion du contrat de FRA.
L'une des parties se garantit contre la hausse des taux tandis que l'autre se garantit contre la baisse. Cette opération ne donne lieu à aucun mouvement de capitaux.
Exemple :
Le 1er mars N deux banques A et B concluent un contrat de FRA aux termes duquel elles s'engagent sur le taux de 10 % applicable à une opération de 10 millions d'euros pour la période de 30 juin N+3 au 31 décembre N+3, A garantit B en cas de hausse de ce taux, tandis que B garantit A en cas de baisse.
Le 30 juin, jour de règlement, si le taux de juin est de 12 %, A paie 2 % à la banque B. Dans le cas inverse (taux du jour à 8 %) la banque B paie 2 % à A.
B. Contrat de taux plafond (ou CAP)
Un contrat de taux plafond est un contrat à terme qui permet à une entreprise de se garantir sur un montant déterminé contre une hausse des taux d'intérêts en contrepartie du paiement d'une prime fixe dès la signature du contrat.
Exemple : Une entreprise a emprunté à taux variable une somme de 10 millions d'euros. Elle peut se garantir contre une hausse des taux au-delà de 10 % en versant à une banque dans le cadre d'un contrat de CAP une prime fixe représentant un pourcentage du capital emprunté (4 % par exemple).
À chacune des échéances futures de l'emprunt, si le taux est supérieur à 10 %, l'excédent d'intérêt sera versé par la banque à l'entreprise.
C. Contrat de taux plancher (ou FLOOR)
Un contrat de taux plancher est un contrat à terme qui permet à une entreprise de se garantir sur un montant déterminé contre une baisse des taux d'intérêt qui réduirait sa rémunération en contrepartie du paiement d'une prime fixe dès la signature du contrat.
D. COLLAR
Un COLLAR est un contrat constitué par la combinaison d'un contrat de taux plafond et d'un contrat de taux plancher. L'acheteur d'un COLLAR assure un taux maximum d'emprunt mais renonce au bénéfice partiel ou total d'une baisse des taux en dessous du taux plancher.
III. Les instruments financiers à terme optionnels :
A. Option de taux d'intérêt
Il s'agit d'un droit d'emprunter ou de prêter, à un taux préalablement fixé, un certain montant, pour une durée donnée, moyennant le paiement d'une prime.
B. Option d'échange de taux d'intérêt (ou swaption)
Il s'agit du droit de mettre en place, à une échéance ou jusqu'à une échéance donnée, un contrat d'échange dont les caractéristiques sont prédéterminées par le contrat. L'acheteur de l'option d'échange sur taux d'intérêt paie une prime représentative de la valeur de l'instrument lors de sa mise en place.
C. Bons d'option (ou warrant)
Il s'agit d'un titre qui donne le droit comme un contrat d'option d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent (action, indice boursier, taux d'intérêt) dans des conditions de prix et de durée fixées au moment de son émission. A l'échéance, l'acheteur du bon d'option peut exercer son droit en achetant ou en vendant le sous-jacent au prix d'exercice ou percevoir le montant égal à la différence entre le prix d'exercice et le cours du sous-jacent.
- Cour d'appel de Lyon, Protection sociale, 21 mai 2019, n° 18/00402
- Cour d'appel de Paris 23 septembre 2021, n° 18/06210
- Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 25 janvier 2018, n° 2018002223
- BM CARTE GRISE (ROUBAIX, 888089943)
- Tribunal administratif de Montpellier, 8 octobre 2024, n° 2405333
- Liquidation judiciaire DAMERY (51480)
- Conseil d'État, Juge des référés, 30 mai 2024, 494495, Inédit au recueil Lebon
- Article 455 du Code civil
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 29 octobre 2024, n° 2405772