Liste des communes comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique (BOI-ANNX-000436 - BOFiP)

Liste des communes comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique

Annexes
- Barèmes
- Formulaires
- Lettres-type ; Modèles
- Cartographie
- Autres annexes
  - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes
  - IR - Les différents formulaires de la déclaration d'ensemble des revenus
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur eau glycolée/eau à capteur vertical
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur eau glycolée/eau à capteur horizontal
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur air/eau
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur eau/eau
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur sol/sol
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur sol/eau à capteur horizontal
  - Dépenses à prendre en compte concernant les pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  - Extrait d'une synthèse d'étude thermique standardisée
  - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées »agréée sous le numéro ST 2008-001
  - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles non climatisées" agréée sous le numéro ST 2007-002
  - IR - Tableau récapitulatif des conditions et modalités d’application de la réduction d’impôt au titre des investissements dans une résidence hôtelière à vocation sociale (CGI, art. 199 decies I)
  - Modalités d’imputation de la réduction d’impôt en cas de changement de situation de famille
  - Schémas de présentation
  - IR - Fiche de calcul de l'assiette de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de conversion de rente en capital
  - Modèle de reçu
  - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans une zone, autre qu'une zone de revitalisation rurale, inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n°2 des fonds structurels, à l'exclusion des communes situées dans des agglomérations de plus de 5 000 habitants
  - IR - Liste des équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap éligibles au crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI
  - IR - Réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme - Liste des communes situées dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle en application de loi n° 70-610 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la création d'agglomérations nouvelles
  - IR - Réduction d’impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (CGI, art. 199 undecies A)
  - IR - Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins (CGI, art. 199 undecies A)
  - IR - Plafonnement global applicable à certains investissements ultramarins (CGI, art. 199 undecies B)
  - IR - Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 sexvicies du CGI (Dispositif "LMNP")
  - IR - Plafonnement global applicable aux investissements visés à l'article 199 septvicies du CGI (Dispositif "Scellier")
  - Modèle de registre spécial tenu par les sociétés dont les parts ou actions ouvrent droit à réduction - Réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM (CGI, art. 199 undecies A)
  - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Synthèse des règles de territorialité en droit interne
  - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 (cas spécifique des marins pêcheurs)
  - RSA - Tableau synthétique du régime fiscal des pensions perçues par les fonctionnaires civils, les militaires et leurs ayants droit en cas d'invalidité
  - RSA - Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié
  - Détermination de la rémunération « à la part » ou « à la part de l'armement » des artisans pêcheurs ou des pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale
  - Définition des catégories de pêche et taux d’abattement correspondant
  - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail
  - Régime fiscal des indemnités et remboursements de frais susceptibles d'être versés aux salariés « impatriés »
  - RSA - Régime fiscal comparé des indemnités versées aux salariés des quartiers généraux et des centres de logistique, ainsi qu'aux salariés « impatriés »
  - Tableaux récapitulant l’imposition des options sur titres
  - RSA - Tableau récapitulatif des régimes d'imposition applicables aux rémunérations des associés et dirigeants de sociétés
  - RSA - Tableau récapitulatif du régime fiscal des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif
  - RSA - Rémunération et indemnités allouées à titre de salaires aux assistants maternels et aux assistants familiaux
  - RSA - RPPM - Liste de régimes ou contrats de retraite supplémentaire étrangers à cotisations déductibles (liste non exhaustive et indicative)
  - RSA - Détermination de l’assiette de l’impôt sur le revenu correspondant à la part des produits de prestations de retraite en capital issues de certains transferts
  - RSA - Synthèse du régime d’imposition des plans d’épargne retraite (PER) prévus à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier
  - RFPI - IR - Tableau synthétique du régime dérogatoire applicable aux propriétaires d'immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et d'immeubles assimilés
  - RFPI - Tableau récapitulatif des obligations déclaratives
  - RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d'érosion monétaire
  - RFPI - Dispositif "Besson neuf" - Liste des communes comprises dans les zones I bis, I et II fixées par l'arrêté du 29 mars 1999
  - RFPI - Situation des garages et emplacements de stationnement au regard du montant des loyers à retenir, de la surface à retenir et de la base amortissable (Dispositif Robien)
  - RPPM - IS - Liste des impôts équivalents à l'impôt sur les sociétés français pour différents pays dont les membres de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen
  - RPPM - Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits d'espèces ou de titres, des rachats de contrats ou de la clôture d'un PEA
  - RPPM - Présentation schématique du champ d’application de la taxe forfaitaire
  - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité – Cession à titre onéreux
  - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité - Exportation
  - RPPM - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale en France en fonction du régime matrimonial (Dispositif dit de l'Exit tax)
  - RPPM - Liste des États ou territoires qui ne sont pas parties à l'accord sur l'Espace économique européen mais ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d'assistance mutuelle en matière de recouvrement ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/ UE du Conseil, du 16 mars 2010, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (Dispositif dit de l'Exit tax ).
  - RPPM - États hors Union Européenne liés à la France par une convention fiscale qui comporte une clause de non-discrimination relative aux établissements stables (version en vigueur au 1er décembre 1997)
  - RPPM - Modèle de registre pour les opérations en capital se rapportant aux bons de caisse, bons du Trésor et assimilés et bons ou contrats de capitalisation
  - Marchés d'options négociables (MONEP), glossaire
  - BA - Liste des zones sinistrées (sécheresse été 2009)
  - BA - Liste des zones sinistrées (sécheresse été 2011)
  - Durée d'amortissement des plantations de vergers
  - BA - Régimes d'imposition des plus-values des biens n'ayant jamais figuré dans le patrimoine privé de l'exploitant agricole
  - BA - Régime d'imposition des plus-values des biens ayant figuré une partie du temps dans le patrimoine privé de l'exploitant agricole
  - Recettes à prendre en compte, en cas de plus-value - Situation des conjoints associés
  - Régime fiscal applicable aux différentes indemnités susceptibles d'être versées en cas d'expropriation
  - BNC - Coefficients de réévaluation des immobilisations amortissables
  - Tableau récapitulatif en fonction de la nature des erreurs ou omissions
  - Tableau « composants »
  - Plans comptables professionnels
  - Obligations comptables des commerçants soumis au régime simplifié
  - Détermination du champ d'application de l'article 39 ter C du CGI
  - BIC - Tableau de calcul de la provision déductible constituée par les entreprise de crédit-bail en cas de perte subie lors de la levée d'option
  - BIC - Relevé d’information prévu par l’article 49 septies WH de l’annexe III au CGI en cas de remise en cause de tout ou partie du crédit d’impôt
  - Plans comptables particuliers (Plans de normalisation comptable)
  - BIC - Définition du secteur automobile exclu du régime d’exonération du crédit d'impôt pour investissement en Corse (CGI, art. 244 quater E)
  - BIC - IF - Tableau synoptique des exonérations fiscales en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  - BIC - Entreprises en difficulté - Renseignements à fournir à l'appui de la demande d'agrément pour l'application du crédit d'impôt pour investissement en Corse
  - BIC - IS - Impôts et taxes déductibles (liste non exhaustive)
  - BIC - IS - Impôts, taxes et autres contributions non déductibles (liste non exhaustive)
  - Lexique sur les IFT
  - BIC - IF - Liste des pôles de compétitivité
  - Fiche de calcul pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2007
  - IS - État faisant apparaître la décomposition du résultat fiscal d’une SIIC et de celui des organismes visés à l’article 8 du CGI selon les opérations visées au deuxième, troisième et quatrième alinéa du II de l’article 208 C du CGI ainsi que les obligations de distribution y afférentes et le respect des obligations antérieures
  - IS - Régime fiscal applicable aux différentes catégories de revenus de capitaux mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif et par les caisses de retraite et de prévoyance
  - IS - Critère d'appréciation de la non lucrativité - Démarche à suivre par chaque mutuelle ou chaque union régie par le livre I ou le livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux aides à domicile relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée à l'hospitalisation à domicile (HAD) relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux centres de santé relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux établissements d'accueil pour personnes âgées (EPA) relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux établissements de santé à but non lucratif gérés par des mutuelles relevant du Livre III du code de la mutualité - période transitoire
  - IS - Activité liée aux foyers d'accueil pour familles d'hospitalisés relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux établissements d'accueil pour personnes en situation de handicap relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAS ou SSIDPA) relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux pharmacies mutualistes relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux centres d'optique relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Activité liée aux centres d'audioprothèse relevant du Livre III du code de la mutualité
  - IS - Liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et permettant l'imputation en France des retenues à la source d'amont ayant grevé les revenus passifs perçus par l'entreprise ou l'entité juridique étrangère ( liste à jour au 1er novembre 2006 )
  - TVA - Articulation des franchises « avocat », « auteur/artiste » et « autres opérations »
  - TVA - Circulaire N° 161 du 15 avril 1966 relative aux conditions à exiger des psychologues affectés aux hôpitaux psychiatriques et aux autres services médico-psychologiques publics ou semi-publics
  - Codes à utiliser dans la demande de remboursement pour ventiler la nature des biens et services acquis par le requérant
  - Les taux de TVA pour les immeubles ; Appartement ou maison
  - Conditions d'application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur ces établissements d'hébergement
  - Conditions d’application du taux réduit de la TVA aux travaux portant sur les logements de fonction (cf n° 160 et 170)
  - Taux de TVA applicable aux matières premières et fournitures mises en oeuvre pour la réalisation de travaux
  - Taux de TVA applicables aux équipements de chauffage
  - Taux de TVA applicables aux équipements de cuisine, salle de bains et de rangement
  - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes d'ouverture et de fermeture des logements
  - Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité
  - Taux de TVA applicables aux équipements électriques et d'éclairage, équipements de réception de télévision
  - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux extérieurs et assimilés (cours d’immeubles, terrasses, vérandas, espaces verts)
  - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux sur réseaux liés à des locaux d'habitation
  - TVA - Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage
  - TVA - Taux de TVA applicables aux travaux d’urgence dans les locaux d'habitation
  - TVA - Taux applicables aux opérations relevant du service public de gestion des déchets
  - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
  - TVA - Taux applicables aux livraisons de biens et prestations de services dans le secteur de la sylviculture
  - Exemples de la détermination du seuil de la quotité rendant un immeuble à l'état neuf
  - ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l’article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d’attestation auprès de leurs fournisseurs
  - Résumé des obligations déclaratives des organismes sans but lucratif
  - TVA - Tableau récapitulatif des modalités déclaratives et ventilation des services d'aide à la personne par taux de TVA
  - TVA - Tableau récapitulatif du taux applicable pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate
  - TVA - Établissement de factures - tableaux récapitulatifs des mentions
  - TVA - Prestations de services susceptibles de constituer des frais accessoires effectuées pour les besoins directs des bateaux et des aéronefs et de leurs cargaisons désignés à l'article 262 du CGI.
  - TVA - Liste indicative des produits exclus du régime suspensif
  - TVA - Liste indicative de jurisprudence européenne relative aux offres composites
  - TVA - Lexique des termes douaniers couramment utilisés
  - TVA - Renseignements à fournir en cas de contrôle du régime de l'assujetti unique à la TVA
  - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros
  - TCA - Liste des sources d'eaux minérales reconnues par la France
  - TPS - Champ d'application de la PEEC agricole
  - Convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile signée le 15 juillet 2003 par le ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'État et de l’aménagement du territoire, la ministre déléguée à l’industrie, le ministre délégué aux libertés locales, l’Autorité de régulation des télécommunications, l’Association des Maires de France, Bouygues Télécom, Orange France et la Société française du radiotéléphone
  - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération
  - IF - Capitalisation du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) - Conditions de mise en réserve et d'utilisation des droits à augmentation selon les règles de fixation du taux de CFE
  - IF - Appréciation des critères relatifs à l'effectif, au montant du chiffre d'affaires ou de total de bilan, au volume de dépenses de recherche et à la composition de la détention du capital pour l'établissement de la CFE des jeunes entreprises universitaires ou innovantes
  - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération de CFE prévue en faveur des jeunes entreprises innovantes, universitaires, de croissance ou d’innovation à impact
  - IF - Présentation des périodes de référence retenues pour la CFE établie au titre de l’année N
  - IF - Questionnaire-type relatif aux conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de CFE prévue dans les ZUS (CGI, art. 1466 A, I)
  - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non baties du 31 décembre 1908
  - IF - Tableau de classification des natures de culture ou de propriété et leurs groupes pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés non baties (TFNB)
  - Tableau de classification des groupes de natures de culture ou de propriété
  - IF - Tableau récapitulatif des critères retenus en matière de CFE pour les librairies indépendantes de référence labellisées
  - IF - Liste des communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France
  - IF - Régime fiscal applicable aux EPCI issus d'une fusion
  - IF - Répartition des principaux impôts directs locaux entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  - Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non discrimination permettant l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/08/2011)
  - ENR - Tableau synoptique présentant le régime de partage des sociétés non passibles de l'IS
  - Composition de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
  - CF - Conflit entre la prescription abrégée et la prescription sexennale
  - CF - Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires (au 01/01/2010)
  - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2011
  - Défaut ou retard dans la souscription d'une déclaration ou la présentation d'un acte à la formalité – Conséquences des mesures d'assouplissement prévues en matière de formalité fusionnée
  - CF - Tableau recensant les régimes de faveur en vigueur au 1er janvier 2009 exclus de la garantie de l'article L. 21 B du LPF
  - Application de la majoration de 10 % prévue par l'article 1758 A du CGI
  - CF - Organisation ou organismes nationaux représentatifs des ingénieurs et des cadres supérieurs
  - Références des principaux textes prévoyant le dépôt d'une déclaration
  - CF - Modalités d'exercice du droit de reprise applicables en cas de manquement à l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A du CGI modifié par l'article 9 de la loi du 23 octobre 2018
  - CTX - Tableaux synthétiques des cas d'incidence d'une cassation de l'arrêt d'appel
  - CTX - Décision pour la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
  - CTX - Décision pour la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal pouvant être accordées par le directeur chargé de la direction des grandes entreprises
  - CTX - Modalités de décomptes des intérêts moratoires courus jusqu'au 31 décembre 2005
  - SJ - Cartographie des directions compétentes pour recevoir les demandes d'agrément (CGI, art. 209, I)
  - SJ - Liste des renseignements et pièces à produire dans le cadre de toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
  - Liste des États ou territoires avec lesquels la France a conclu une convention fiscale lui offrant la possibilité d’imposer effectivement les bénéfices des établissements stables situés dans l’autre État (liste à jour au 1er novembre 2006)
  - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France
  - INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024 et disposant d’une clause d’arbitrage
  - INT - RSA - Liste des accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France
  - INT - Liste des dispositifs de droit interne requérant l’existence d’une clause d’échange de renseignements et/ou d’assistance administrative internationale au recouvrement et liste des pays avec lesquels la France dispose d’une telle clause
  - INT - Arrangement entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique en matière d'échange de renseignements et de coopération administrative en vue de lutter l'évasion et la fraude fiscale
  - INT - Échanges de lettres franco-belge des 17 décembre 1965 et 4 janvier 1966 au regard de la situation des artistes (convention fiscale franco-belge)
  - INT - Entente entre les autorités compétentes de la République Française et de la République d'Allemagne en matière d'échange de renseignements (convention fiscale franco-allemande)
  - INT - Échanges de lettres du 19 février 1998 (convention fiscale franco-espagnole)
  - INT - Échanges de lettres des 1er mars 2005 et 22 avril 2005 (convention fiscale franco-espagnole)
  - INT - Échanges de lettres des 22 décembre 2003 et 1er mars 2005 (convention fiscale franco-espagnole)
  - INT - Liste des villes et communes allemandes dont tout ou partie du territoire est situé à une distance de la frontière n'excédant pas trente kilomètres (convention fiscale franco-allemande)
  - INT - Échange de lettres des 29 mai et 24 juin 1985 entre la France et la Tunisie (convention fiscale franco-tunisienne)
  - INT - Échange de lettres du 20 décembre 2000 entre la France et l'Italie relatifs aux régimes de retraites reconnus à des fins fiscales (convention fiscale franco-italienne))
  - INT - Échanges de lettres des 5 février et 4 mars 1974 (convention fiscale franco-brésilienne)
  - INT - Échange de lettres des 5 et 14 décembre 1983 entre la France et le Maroc relatif aux bénéfices d'entreprises, contrats clés en main
  - INT - Liste des communes comprises dans la zone frontalière entre la France et la Belgique
  - INT - Listes des instruments d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers
  - INT - Tableau récapitulatif des sanctions applicables en fonction du critère d’inscription sur la liste des Etats et territoires non coopératifs
  - CAD - Table de correspondance - Département – Projection CC 9 zones
  - CAD - Déroulement des travaux d'aménagement fonciers ruraux
  - CAD - Fiche technique a joindre en annexe d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif a un aménagement foncier rural
  - CAD - Prise de vues aériennes numériques
  - CAD - Formules fondamentales à l’établissement de la prise de vues numériques
  - CAD - Trajectographie
  - CAD - Procédure à suivre lors des opérations successives de réunion-division dans le cadre de la prise en charge d’un document d’arpentage de lotissement
  - CAD - Liste des départements où le service foncier 67 est instauré
  - CAD - Contrôle des contenances parcellaires
  - CAD - Gestion des contenances déterminées par arpentage
  - CAD - Formules et tolérances relatives aux contenances déterminées par arpentage
  - CAD - Tolérances applicables au récolement du bornage
  - CAD - Cahier des Clauses Techniques Particulières relatives à l'externalisation du géoréférencement du plan cadastral
  - CAD - Vérification du calage des feuilles carroyées
  - CAD - Glossaire terminologique
  - CAD - CCTP D-03-N pour les prises de vues aériennes numériques effectuées pour le compte du service du cadastre
  - CAD - CCTP D-03-A pour les prises de vue aériennes argentiques effectuées pour le compte du service du cadastre
  - CAD - Détermination graphique des contenances
  - Conservation cadastrale et mutation foncières
  - CAD - Signataires du protocole d'accord national sur la numérisation du plan cadastral de 1993
  - CAD - Modèle d'arrêté préfectoral de conservation cadastrale
  - La Charte des bonnes pratiques des organismes agréés - Texte de la charte
  - DJC - Tableau des ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des industriels, commerçants ou artisans adhérant à un centre de gestion agréé
  - DJC - Organismes de gestion agréés - Tableau de financement des entreprises
  - Exemple de tableau de passage
  - Méthode d'exploitation du tableau de passage (contrôle de régularité)
  - Liste des diligences
  - DJC - Liste des diligences à effectuer par les associations agréées (AA) en matière de bénéfice non commercial en vue de la délivrance du compte rendu de mission
  - DJC - Liste des diligences à effectuer par les centres de gestion agréés en matière de bénéfice agricole en vue de la délivrance du compte rendu de mission
  - Liste des pièces à joindre aux demandes de renouvellement d’agrément d’un centre ou d’une association agréé
  - IR - Plafonnement annuel des intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal pour les opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 (CGI, art. 200 quaterdecies)
  - IR - Tableaux récapitulatifs des taux du crédit d'impôt relatif aux intérêts d'emprunt pour l'acquisition de l'habitation principale (CGI, art. 200 quaterdecies)
  - RSA - BNC - Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative pour l'application du II de l'article 155 B du CGI (liste à jour au 1er janvier 2009)
  - RPPM - BNC - Liste des États ou territoires ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
  - PAT - Liste des États ou territoires hors Union européenne ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (liste à jour au 01/01/2012)
  - INT - Échanges de lettres (convention fiscale franco-danoise)
  - INT - Échanges de notes du 28 janvier 1930 (convention fiscale franco-danoise)
  - TVA - Tableau récapitulatif des dispositions d'entrée en vigueur du taux réduit de TVA de 7 % applicable aux prestations de travaux dans les logements de plus de deux ans
  - TVA - Bénéficiaires de la franchise en base et du régime micro BIC ou BNC n'ayant pas opté pour la TVA
  - CAD - Description de la structure des fichiers FP00CHA
  - IF - Conséquences de la réforme des prêts aidés par l'État au regard des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties prévues aux articles 1384 A et 1384 C du code général des impôts
  - IF - Synthèse des prêts ouvrant droit à exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, conformément au deuxième alinéa du i de l’article 1384 a et au 1er alinéa de l’article 1384 c du CGI
  - Conditions pour bénéficier du régime défini à l’article 151 septies A du CGI
  - CF - Liste des concepteurs ayant obtenu un agrément laser concernant l'édition des déclarations TVA
  - CF - Liste des concepteurs agréés par l'ESI de Reims pour certaines déclarations
  - CF - Liste des imprimés ayant été agréés pour chaque concepteur par l'ESI de Reims
  - Seuils, limites et majorations de prime servant au calcul de la prime pour l'emploi (revenus 2010)
  - Modalités de calcul de la prime pour chaque membre du foyer fiscal (revenus 2010)
  - Majoration en fonction de la situation de famille (revenus 2010)
  - Liste des entités assimilées visées à l'article 15 de la directive 2003/48/CE
  - Présentation schématique du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI
  - RPPM - Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français pour les autres États parties à l’Espace économique européen (hors Liechtenstein)
  - Fiche de calcul pour les opérations réalisées avant le 1er janvier 2007
  - Exemples d’application dans le temps du dispositif relatif au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférant à l'habitation principale
  - Annuités éligibles au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférant à l'habitation principale-Exemples chiffrés

Date de mise à jour :	Publié le 10 avril 2015
Référence :	BOI-ANNX-000436

Version12 septembre 2012

Version10 avril 2015

Table des matières

A. COMMUNES FRANÇAISES
1. Département du Pas-de-Calais
- a. Arrondissement de Béthune
- b. Arrondissement de Lens
  - 1° Canton de Carvin
2. Département du Nord
3. Département de l’Aisne
- a. Arrondissement de Vervins
4. Département des Ardennes
- a. Arrondissement de Mézières
- b. Arrondissement de Sedan
5. Département de la Meuse
- a. Arrondissement de Verdun
6. Département de Meurthe-et-Moselle
- a. Arrondissement de Briey
7. Département de la Moselle
- a. Arrondissement de Thionville-Ouest
  - 1° Canton de Fontoy
B. COMMUNES BELGES

Texte Intégral

A. COMMUNES FRANÇAISES

Remarque : Le nom des communes ayant fusionné est porté entre parenthèses au regard du nom de chaque nouvelle commune. Exemple : Villeneuve-d’Ascq (fusion de Annapes, Ascq et Flers). En outre, le nom des localités situées avant fusion en dehors de la zone frontalière et désormais comprises dans cette zone est imprimé en italiques. Exemple : Hocmont et Touligny.

1. Département du Pas-de-Calais

a. Arrondissement de Béthune

1° Canton de Béthune

La Couture

Locon

Vieille-Chapelle

2° Canton de Cambrin

Billy-Berclau	Richebourg-l’Avoué	Violaines
Festubert	Richebourg-Saint-Waast

3° Canton de Laventie

Fleurbaix	Lestrem	Neuve-Chapelle
Laventie	Lorgies	Sailly-sur-la-Lys

4° Canton de Lillers

Calonne-sur-la-lys

Saint-Floris

b. Arrondissement de Lens

1° Canton de Carvin

Leforest

2. Département du Nord

a. Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

1° Canton d’Avesnes-Nord

Bas-Lieu	Flaumont-Waudrechies	Semeries
Beugnies	Floursies	Semousies
Dompierre	Ramousies	Tainsnières-en-Thiérache
Dourlers	Saint-Aubin
Felleries	Saint-Hilaire-sur-Helpe

2° Canton d’Avesnes-Sud

Avesnelles	Etroeungt	Larouillies
Avesnes	Floyon	Sains-du-Nord
Boulogne-sur-Helpe	Haut-Lieu

3° Canton de Bavay

Amfroipret	Feignies	Mecquignies
Audignies	Gussignies	Obies
Bavay	Hon-Hergies	Saint-Waast-la-Vallée
Bellignies	Houdain	Taisnière-sur-Hon
Bermeries	La Flamengrie
Bettrechies	La Longueville

4° Canton de Berlaimont

Aulnoye-Aymeries	Hargnies	Pont-sur-Sambre
Bachant	Leval	Saint-Rémy-Chaussée
Berlaimont	Monceau-Saint-Waast	Sassegnies
Ecuelin	Noyelles-sur-Sambre	Vieux-Mesnil

5° Canton d’Hautmont

Beaufort	Haumont	Saint-Rémy-du-Nord
Boussières-sur-Sambre	Limont-Fontaine
Eclaibes	Neuf-Mesnil

6° Canton de Landrecies

Bousies	Forest	Preux-au-Bois
Croix-Caluyau	Landrecies	Robertsart
Fontaine-au-Bois	Maroilles

7° Canton de Le Quesnoy-Est

Beaudignies	Locquignol	Potelle
Englefontaine	Louvignies-Quesnoy	Vendegies-au-Bois
Chissignies	Le Quesnoy	Raucourt-au-Bois
Hecq	Neuville	Ruesnes
Jolimetz	Poix-du-Nord	Salesches

8° Canton de Le Quesnoy-Ouest

Bry	Maresches	Villers-Pol
Eth	Orsinval	Wargnies-le-Grand
Frasnoy	Preux-au-Sart	Wargnies-le-Petit
Gommegnies	Sepmeries
Jenlain	Villereau

9° Canton de Maubeuge-Nord

Assevent	Gognies-Chaussée	Vieux-Reng
Bersillies	Jeumont	Villers-Sire-Nicole
Bettignies	Mairieux
Elesmes	Marpent

10° Canton de Maubeuge-Sud

Boussois	Ferrière-la-Petite	Recquignies
Cerfontaine	Louvroil	Rousies
Colleret-Ostergnies	Maubeuge	Wattignies-la-Victoire
Damousies	Obrechies
Ferrière-la-Grande	Quiévolon

11° Canton de Solre-le-Château

Aibes	Coussolre	Hestrud
Beaurieux	Dimechaux	Sars-Poteries
Bérelles	Dimont	Solre-le-Château
Bousignies-sur-Roc	Eccles	Solrinnes
Choisies	Lez-Fontaine
Clairfayts	Liessies

12° Canton de Trélon

Anor	Glageon	Wallers-Trélon
Baives	Moustier-en-Fagne	Wignehies
Eppe-Sauvage	Ohain	Willies
Féron	Rainsart
Fourmies	Trélon

b. Arrondissement de Cambrai

1° Canton de Solesmes

Beaurain	Montrecourt	Solesmes
Bermerain	Romeries	Sommaing-sur-Ecaillon
Chapelle-sur-Ecaillon	Saint-Martin-sur-Ecaillon	Vendegies-sur-Ecaillon
Escarmain	Saint-Python	Vertain
Haussy	Saulzoir

c. Arrondissement de Douai

1° Canton de Douai-Nord

Anhiers	Flines-lez-Raches	Waziers
Douai	Lallaing

2° Canton de Douai-Ouest

Raches

Raimbeaucourt

Roost-Warendin

3° Canton de Douai-Sud

Aniche	Masny	Montigny-en-Ostreven
Ecaillon

4° Canton de Marchiennes

Bouvignies	Marchiennes	Vred
Breille-lez-Marchiennes	Pecquencourt	Wandignies-Hamage
Erre	Rieulay	Warlaing
Fenain	Somain
Hornaing	Tilloy-lez-Marchiennes

5° Canton d’Orchies

Aix	Coutiches	Nomain
Auchy-lez-Orchies	Faumont	Orchies
Beuvry-la-Forêt	Landas	Saméon

d. Arrondissement de Dunkerque

1° Canton de Bailleul-Nord-Est

Bailleul	Saint-Jans-Cappel	Steenwerck
Nieppe

2° Canton de Bailleul-Sud-Ouest

Berthen	Merris	Vieux-Berquin
Flètre	Méteren

3° Canton de Bergues

Arnbouts-Cappel	Eringhem	Steene
Bergues	Hoymille	West-Cappel
Bierne	Pitgam	Wylder
Bissezeele	Quaedypre
Crochte	Socx

4° Canton de Bourbourg

Brouckecque

Drincham

Spycker

5° Canton de Cassel

Arneke	Noordpeene	Wemaers-Cappel
Bavinchove	Ochtezeele	Zermezeele
Buysscheure	Oxelaere	Zuytpeene
Cassel	Rubrouck
Hardifort	Sainte-Marie-Cappel

6° Canton de Dunkerque-Est

Bray-Dunes	Leffrinckoucke	Uxem
Coudekerque	Teteghem	Zuydcoote
Coudekerque-Branche

7° Canton de Dunkerque-Ouest

Cappelle-la-Grande	Grande-Synthe	Mardyck
Dunkerque (fusion avec Petite-Synthe et Rosendael)	Fort-Mardyck	Saint-Pol-sur-Mer

8° Canton d’Hazebrouck-Nord

Caestre	Hondeghem	Staple
Ebblinghem	Lynde	Wallon-Cappel
Hazebrouck	Sercus

9° Canton d’Hazebrouck-Sud

Borre	Pradelles	Strazeele
Morbecque	Steenbecque

10° Canton d’Hondschoote

Bambecque	Killem	Rexpoede
Ghyvelde	Les Moères	Warhem
Hondschoote	Oost-Cappel

11° Canton de Merville

Estaires	La Gorgue	Merville
Haverskerque	Le Doulieu	Neuf-Berquin

12° Canton de Steenvorde

Boeschepe	Houtkerque	Steenwoorde
Eecke	Oudezeele	Terdeghem
Godewaersvelde	Saint-Sylvestre-Cappel	Winnezeele

13° Canton de Worrmhoudt

Bollezeele	Lederzeele	Volkerinckhove
Broxeele	Ledringhem	Wormhoudt
Esquelbecq	Merckeghem	Zeggers-Cappel
Herzeele	Nieurlet

e. Arrondissement de Lille

1° Canton d’Armentières

Armentières	Chapelle-d’Armentières	Houplines
Bois-Grenier	Erquinghem-Lys	Premesques
Capinghem	Frelinghien

2° Canton de Cysoing

Bachy	Cobrieux	Péronne-en-Mélantois
Bourghelles	Cysoing	Sainghin-en-Mélantois
Bouvines	Genech	Templeuve
Camphin-en-Pevèle	Louvil	Wannehain
Cappelle-en-Pevèle	Mouchin

3° Canton d’Haubourdin

Beaucamps-Ligny	Escobecques	Loos
Emmerin	Hallennes-lès-Haubourdin	Radinghem-en-Weppes
Englos	Haubourdin	Santes
Ennetières-en-Weppes	Le Maisnil	Sequedin
Erquinghem-le-Sec	Lomme	Wavrin

4° Canton de La Bassée

Aubers	Herlies	Salomé
Fournes-en-Weppes	Illies	Sainghin-en-Weppes
Fromelles	La Bassée	Wicres
Hantay	Marquillies

5° Canton de Lannoy

Anstaing	Hem	Toufflers
Baisieux	Lannoy	Tressin
Chéreng	Leers	Villeneuve-d’Ascq (fusion de Annapes, Ascq et Flers)
Forest-sur-Marque	Lys-lez-Lannoy	Willems
Gruson	Sailly-lez-Lannoy

6° Canton de Lille-Centre

Lille

7° Canton de Lille-Est

Hellemmes

8° Canton de Lille-Nord

La Madeleine

9° Canton de Lille-Nord Est

Mons-en-bareul

10° Canton de Lille-Ouest

Lambersart	Marquette-lez-Lille	Saint-André
Wambrechies

11° Canton de Lille-Sud-Est

Faches-Thumesnil

Lezennes

Ronchin

12° Canton de Pont-à-Marcq

Attiches	La Neuville	Phalempin
Avelin	Mérignies	Pont-à-Marcq
Bersée	Moncheaux	Thumeries
Ennevelin	Mons-en-Pevèle	Tourmignies
Frétin	Ostricourt	Wahagnies

13° Canton de Quesnoy-sur-Deule

Comines	Piérenchies	Warneton
Deulémont	Quesnoy-sur-Deule	Wervicq-Sud
Lompret	Verlinghem

14° Canton de Roubaix-Est

Roubaix

Wattrelos

15° Canton de Roubaix-Ouest

Croix

Wasquehal

16° Canton de Seclin

Allennes-les-Marais	Don	Provin
Annoeullin	Gondecourt	Seclin
Bauvin	Herriu	Templemars
Carnin	Houplin-Ancoisne	Vendeville
Camphin-en-Carembault	Lesquin	Wattignies
Chemy	Noyelles-lès-Seclin

17° Canton de Tourcoing-Nord

Bousbecque	Linselles	Roncq
Halluin

18° Canton de Tourcoing-Nord-Est

Tourcoing

Neuville-en-Ferrain

19° Canton de Tourcoing-Sud

Bondues

Marcq-en-Baroeul

Mouvaux

f. Arrondissement de Valenciennes

1° Canton de Condé-sur-Escaut

Condé-sur-Escaut	Hergnies	Vicq
Crespin	Odomez	Vieux-Condé
Escautpont	Saint-Aibert
Fresnes-sur-Escaut	Thivencelles

2° Canton de Denin

Abscon	Escaudain	Helesmes
Denain	Haveluy	Wavrechain-sous-Denain

3° Canton de Saint-Amand-rive droite

Bruille-lez-Saint-Amand	Hasnon	Saint-Amand-les-Eaux
Château-l’Abbaye	Mortagne-du-Nord
Flines-lez-Mortagne	Raismes

4° Canton de Saint-Amand-rive gauche

Bousignies	Millonfosse	Sars-et-Rosières
Brillon	Nivelle	Thun-Saint-Amand
Lecelles	Rosult
Maulde	Rumegies

5° Canton de Valenciennes-Est

Curgies	Préseau	Saultain
Estreux	Quarouble	Sebourg
Marly	Quiévrechain
Onnaing	Rombies-et-Marchipont

6° Canton de Valenciennes-Nord

Anzin	Beuvrages	Saint-Saulve
Aubry	Bruay-sur-Escaut	Valenciennes
Bellaing	Petite-Forêt	Wallers

7° Canton de Valenciennes-Sud

Artres	La Sentinelle	Quérenaing
Aulnoy	Maing	Rouvignies
Famars	Monchaux-sur-Ecaillon	Thiant
Haulchin	Oisy	Thith-Saint-Léger
Hérin	Prouvy	Verchain-Maugré

3. Département de l’Aisne

a. Arrondissement de Vervins

1° Canton d’Aubenton

Any-Martin-Rieux	Coingt	Logny-lès-Aubenton
Aubention	Iviers	Martigny
Beaumé	Landouzy-la-Ville	Mont-Saint-Jean
Besmont	Leuze

2° Canton d’Hirson

Bucilly	Le Hérie	Saint-Michel
Buvie	Mondrepuis	Watigny
Effry	Neuve-Maison	Wimy
Eparcy	Ohis
Hirson	Origny-en-Thiérache

3° Canton de La Capelle

Clairfontaine	La Capelle	Rocquigny
Etreaupont	La Flamengrie	Sommeron
Fontenelle	Lerzy	Sorbais
Froidestrées	Luzon
Gergny	Papleux

4° Canton de Vervins

La Bouteille

Landouzy-la-Cour

4. Département des Ardennes

a. Arrondissement de Mézières

1° Canton de Flize

Les Ayvelles	Etrépigny	Saint-Marceau
Balaives-et-Butz	Flize	Saint-Pierre-sur-Vence
Boulzicourt	Guignicourt-sur-Vence (fusion avec Hocmont et Touligny)	Villers-sur-le-Mont
Boutancourt	Hannocre-Saint-Martin	Villers-le-Tilleul
Chalandry	Mondigny	Vrigne-Meuse
Champigneul-sur-Vence	Nouvion-sur-Meuse	Yvernaumont
Dom-le-Mesnil	Omicourt
Elan	Sapogne-et-Feuchères

2° Canton de Signy-le-Petit

Auge	Eteignières	Signy-le-Petit
Auvillers-les-Forges	Fligny	Tarzy
Brognon	La Neuville-sur-Vence (fusion de beaulieu et la Neuville-aux-Tourneurs)

3° Canton de Renwez

Arreux	Les Mazures	Saint-Marcel
Ham-les-Moines	Montcornet-en Ardennes (fusion de Montcornet et Cliron)	Sécheval
Harcy	Murtin-et-Bogny	Sormonne
Haudrecy	Remilly-les-Pothées	Tournes
Lonny	Renwez

4° Canton d’Omont

Singly

Vendresse

5° Canton de Signy-l’Abbaye

Gruyères

Neufmaison

6° Canton de Charleville-Centre

Aiglemont

Charleville-Mézières [partiel] (fusion de Charleville, Etion, Le Theux, Mézières, Mohon, Montcy-Saint-Pierre)

Montcy-Notre-Dame

7° Canton de Mézières- Centre-Ouest

Belval	Neuville-lès-This	Warcq
Charleville-Mézières (partiel)	Prix-lès-Mézières	Warnécourt
Evigny	Sury
Fagnon	This

8° Canton de Monthermé

Bogny-sur-Meuse (fusion de Braux, Château-Regnault et Levrezy)	Les Hautes-Rivières	Thilay
Deville	Laifour	Tournavaux
Haulmé	Monthermé

9° Canton de Charleville-la-Houillère

Charleville-Mézières (partiel)

Damouzy

Houldizy

10° Canton de Nouzonville

Gespunsart	Neufmanil	Nouzonville (fusion avec Meillier-Fontaine)
Joigny-sur Meuse

11° Canton de Mézières-Est

Charleville-Mézières (partiel)	Issancourt-et-Rumel	Villers-Semeuse
La Francheville	Lumes	Vivier-au-Court
Gernelle	Saint-Laurent
La Grandville	Ville-sur-Lumes

12° Canton de Revin

Anchamps

Revin

13° Canton de Rumigny

Antheny	Estrebay	Logny-Bogny
Aouste	La Férée	Marby
Aubigny-les-Pothées	Flaignies-les Oliviers	Prez (fusion avec La cerleau)
Blanchefosse-et-Bay (fusion de Bay et Blanchefosse)	Girondelle (fusion avec Foulzy)	Rouvroy-sur-Audry (fusion avec Servion)
Bossus-lès-Rumigny	Hannapes	Rumigny
Cernion	Havys	Vaux-Villaine
Champlin	Lépron-les-Vallées
L’Echelle	Liart

14° Canton de Fumay

Fépin	Hargnies	Montigny-sur-Meuse
Fumay	Haybes-sur-Meuse

15° Canton de Givet

Aubrives	Fromelennes	Landrichamps
Charnois	Givet	Rancennes
Chooz	Ham-sur-Meuse	Vireux-Molhain
Foisches	Hierges	Vireux-Wallerand

16° Canton de Rocroi

Blombay	Gué-d’Hossus	Rocroi
Bourg-Fidèle	Laval-Morency	Sévigny-la-Forêt
Châtelet-sur-Sormonne	Maubert-Fontaine	Taillette
Chilly	Regniowez	Tremblois-lès-Rocroi
Etalle	Rimogne

b. Arrondissement de Sedan

1° Canton de Carignan

Auflance	Malandry	Pure
Bièvres	Margny	Sachy
Blagny	Margut	Sailly
Carignan	Matton-et-Clémency	Sapogne-sur-Marche
Les Deux-Villes	Messincourt	Signy-Montlibert
La Ferté-sur-Chiers	Mogues	Tremblois-lès-Carignan
Fromy	Moiry	Villy
Herbeuval	Osnes	Williers
Linay	Puilly-et-Charbeaux

2° Canton de Raucourt

Angecourt	Haraucourt	Rémilly-Aillicourt
Bulson	Maisoncelle-et-Villers
Chémery-sur-Bar (fusion avec Connage et Malmy)	Raucourt-et-Flaba

3° Canton de Sedan-Est

Balan	Francheval	Rubécourt-et-Lamécourt
Bazeilles	La Moncelle	Sedan [partiel] (fusion avec Frenois)
Daigny	Pouru-aux-Bois	Villers-Cernay
Escombres-et-Le Chesnois	Pouru-Saint-Rémy

4° Canton de Mouzon

Amblimont	Euilly-et-Lombut	Villers-devant-Mouzon
Autrecourt-et-Pourron	Létanne	Tétaigne
Beaumont-en-Argonne	Mairy	Yoncq
Brévilly	Mouzon (fusion avec Villemontry)
Douzy	Vaux-lès-Mouzon

5° Canton de Sedan-Ouest

Bosséval-et-Briancourt	Noyers-Pont-Maugis	Villers-sur-Bar
Chéhéry	Sedan [partiel] (fusion avec Frenois)	Vrigne-aux-Bois
Cheveuges-Saint-Aignan (fusion de Cheveuges et Saint-Aignan)	Saint-Menges	Wadelincourt
Donchery	Thélonne

6° Canton de Sedan-Nord

La Chapelle	Givonne	Sedan [partiel] (fusion avec Frenois)
Fleigneux	Glaire (fusion de Glaire-et-Villette et Iges)
Floing	Illy

5. Département de la Meuse

a. Arrondissement de Verdun

1° Canton de Stenay

Autreville-Saint-Lambert	Laneuville-sur-Meuse	Nepvant
Baâlon	Lusy-Saint-Martin	Olizy-sur-Chiers
Cesse	Martincourt-sur-Meuse	Pouilly-sur-Meuse
Inor	Moulins-Saint-Hubert	Stenay
Lamouilly	Mouzay	Wiseppe

2° Canton de Danvillers

Brandeville	Ecurey-en-Verdunois	Reville-aux-Bois
Bréhéville	Etraye (fusion avec Wavrille)	Romagne-sous-les-Côtes
Damvillers	Lissey	Rupt-sur-Othain
Delut	Merles-sur-Loison	Vittarville
Dombras	Peuvillers

3° Canton de Montmédy

Avioth	Han-lès-Juvigny	Thonne-la-Long
Bazeilles-sur-Othain	Jametz	Thonne-les-Prés
Breux	Juvigny-sur-Loison	Thonne-le-Thil
Brouennes	Louppy-sur-Loison	Velosnes
Chauvency-le-Château	Marville	Verneuil-Grand
Chauvency-Saint-Hubert	Montmédy	Verneuil-Petit
Ecouviez	Quincy-Landzécourt	Vigneul-sous-Meuse
Flassigny	Remoiville	Villécloye
Iré-le-Sec	Thonnelle

4° Canton de Dun-sur-Meuse

Lion-Devant-Dun

5° Canton de Spincourt

Arrancy-sur-Crusne	Mangiennes	Saint-Pierrevillers
Billy-sous-Mangiennes	Nouillonpont	Sorbey
Duzey	Pillon	Spincourt (fusion avec Haucourt-la-Rigole, Houdelaucourt-sur-Othain, Ollières et Rechicourt)
Han-devant-Pierrepont	Saint-Laurent-sur-Othain	Villirs-lès-Mangiennes
Les Tilleuls-Vaudoncourt (fusion de Gouraincourt, Muzeray et Vaudoncourt)	Rouvrois-sur-Othain

6. Département de Meurthe-et-Moselle

a. Arrondissement de Briey

1° Canton de Longuyon

Allondrelle	Grand-Failly	Tellancourt
Beuveille	Longuyon	Ugny
Charency-Vezin	Montigny-sur-Chiers	Villers-la-Chèvre
Colmey	Othe	Villers-le-Rond
Cons-la-Grandville	Pierrepont	Villette
Doncourt-lès-Longuyon	Petit-Failly	Viviers-sur-Chiers
Epiez-sur-Chiers	Saint-Jean-lès-Longuyon
Fresnois-la-Montagne	Saint-Pancré

2° Canton d’Audun-le-Roman

Audun-le-Roman	Joppécourt	Saint-Supplet
Beuvillers	Mercy-le-bas	Xivry-Circourt
Crusnes	Mercy-le-Haut
Errouville	Serrouville

3° Canton de Longwy

Baslieux	Haucourt-Moulaine	Morfontaine
Bazailles	Herserange	Réhon
Boismont	Hussigny-Godbrange	Saulnes
Bréhain-la-Ville	Laix	Thil
Cheniéres	Lexy	Tiercelet
Cosnes-et-Romain	Longlaville	Ville-Houdlémont
Cutry	Longwy	Ville-aux-Montois
Fillières	Mexy	Villers-la-Montagne
Gorcy-Cussigny	Mont-Saint-Martin	Villerupt

7. Département de la Moselle

a. Arrondissement de Thionville-Ouest

1° Canton de Fontoy

Audun-le-Tiche	Ottange	Russange
Aumetz	Redange	Tressange

B. COMMUNES BELGES

Remarque : Au regard de chaque nouvelle commune mentionnée dans la colonne de gauche est indiqué le nom des anciennes localités fusionnées. Certaines localités situées précédemment en dehors de la zone frontalière sont, depuis le 1^er janvier 1977, en raison des fusions, comprises dans ladite zone. Ces localités sont imprimées en italique dans la présente liste. La traduction, en flamand pour les provinces de langue wallonne et en wallon pour les provinces de langue flamande, du nom de chaque commune belge concernée est portée entre parenthèses au regard de même nom.

1. Province de Flandres occidentales

a. Arrondissement administratif de Furnes

ALVERINGEM	Alveringem, Beveren, Gijverinkhove, Hoogstade, Izenberge, Leisele, Oeren, Sint-Rijkers, Stavele
KOKSIJDE	Koksijde, Oostduinkerke, Wulpen
NIEUWPOORT	Nieuwpoort, Ramskapelle, Sint-Joris
PANNE (De)	Adinkerke, De Panne
VEURNES (Furnes)	Avekapelle, Booitshoeke, Bulskamp, De Moeren, Eggewaartskapelle, Houtem, Steenkerke, Veurne (Furnes), Vinkem, Wulveringem, Zoutenaaie

Vinkem et Wulveringem ont fusionné précédemment sous le nom de Beauvoorde.

b. Arrondissement administratif de Dixmude

DIKSMUIDE (Dixmude)	Beerst, Diksmuide (Dixmude), Esen, Kaaskerke, Keiem, Lampernisse, Leke, Nieuwkapelle, Oostkerke, Oudekapelle, Pervijze, Sint-Jacobs-Kapelle, Stuivekenskerke, Vladslo, Woumen

Nieuwkapelle, Oudekapelle et Sint-Jacobs-Kapelle ont fusionné précédemment sous le nom de Driekapellen.

HOUTHULST	Houthulst, Klerken, Merkem.
LO-RENINGE	Lo, Noordschote, Pollinkhove, Reninge

c. Arrondissement administratif d’Ypres

HEUVELLAND	Dranouter, Kemmel, Loker, Nieuwkerke (Neuve-Eglise), Reningelst (Zuid), Westouter, Wijtschate, Wulvergem
IEPER (Ypres)	Boezingen, Brielen, Dikkebus, Elverdinge, Hollebeke, Ieper (Ypres), Sint-Jan, Vlamertinge, Voormezele, Zillebeke, Zuidschote
LANGEMARK-POELKAPELLE	Bikschote, Langemark, Poelkappelle
MESEN (Messines)	Mesen (Messines)
POPERINGE	Krombeke, Poperinge, Proven, Reningelst (-Zuid), Roesbrugge-Haringe, Watou
VLETEREN	Oostvleteren, Westvleteren, Woesten
WERVIK	Geluwe, Wervik
ZONNEBEKE	Beselare, Geluveld, Passendale, Zandvoorde, Zonnebeke

d. Arrondissement administratif de Roulers

HOOGLEDE	Gits, Hooglede
INGELMUNSTER	Ingelmunster
IZEGEM	Emelgem, Izegem, Kachtem
LEDEGEM	Ledegem, Rollegem-Kapelle, Sint-Eloois-Winkel
MOORSLEDE	Dadizele, Moorslede
ROESELARE (Roulers)	Beveren, Oekene, Roeslare (Roulers), Rumbeke
STADEN	Staden, Oostnieuwkerke, Westrozebeke

e. Arrondissement administratif de Courtrai

ANZEGEM	Anzegem, Ingooigem, Kaster, Tiegem, Vichte
AVELGEM	Avelgem, Bossuit, Kerkhove, Outrijve, Waarmaarde
DEERLIJK	Deerlijk
HARELBEKE	Bavikhove, Harelbeke, Hulste
KORTRIJK (Courtrai)	Aalbeke, Bellegem, Bissegem, Harelbeke (Zuid), Heule, Kooigem, Kortrijk (Courtrai), Kuurne (Zuid), Marke, Rollegem
KUURNE	Kuurne (Noord)
LENDELEDE	Lendelede
MENEN (Menin)	Lauwe, Menen (Menin), Rekkem
SPIERE-HELKIJN (Espierres-Helchin)	Spiere (Espierres), Helkijn (Helchin)
WAREGEM	Beveren, Desselgem, Sint-Eloois-Vijve, Waregem
WEVELGEM	Gullegem, Moorsele, Wevelgem
ZWEVEGEM	Heestert, Moen, Otegem, Sint-Denijs, Zwevegem

f. Arrondissement administratif de Tielt

ARDOOIE	Ardooie, Koolskamp
DENTERGEM	Dentergem, Markegem, Oeselgem, Wakken
MEULEBEKE	Meulebeke
OOSTROZEBEKE	Oostrozebeke
WIELSBEKE	Ooigem, Sint-Baafs-Vijve, ,Wielsbeke

g. Arrondissement administratif d’Ostende

MIDDELKERKE	Leffinge, lombardzijde, Mannekensvere, Middelkerke, Schore, Slijpe, Westende, Wilskerke

Mannekensvere, Schore et Slijpe ont fusionné précédemment sous le nom de Spermalie.

2. Province de Flandre orientale

a. Arrondissement administratif d’Audenarde

KLUISBERGEN	Berchem, Kwaremont, Ruien

3. Province de Hainaut

a. Arrondissement administratif de Mouscron

COMINES (Komen)	Bas-Warneton (Neerwaasten), Comines (Komen), Houthem, Ploegsteert, ,Warneton (Waasten)
MOUSCRON (Moeskroen)	Dottignies (Dottenijs), Herseaux, Luingne, Mouscron (Moeskroen)

b. Arrondissement administratif de Tournai

ANTOING	Antoing, Bruyelle, Calonne, Fontenoy, Maubray, Péronnes
BRUNEHAUT	Bléharies, Guignies, Hollain, Howardries, Jollain-Merlin, Laplaigne, Lesdain, Rongy, Wez-Velvain
CELLES	Celles, Escanaffles, Molembaix, Popuelles, Pottes, Velaines
ESTAIMPUIS	Bailleul, Estaimbourg, Estaimpuis, Evregnies, Leers-Nord, Néchin, Saint-Léger
LEUZE-EN-HAINAUT	Blicquy, Chapelle-à-Oie, Chapelle-à-Wattines, Gallaix, Grandmetz, Leuze, Pipaix, Thieulain, Tourpes, Willaupuis
MONT-DE-L’ENCLUS	Amougies, Anseroeul, Orroir, Russeignies (Rozenaken)
PECQ	Esquelmes, Hérinnes, Pecq, Obigies, Warcoing
PERUWELTZ	Baugnies, Bon-Secours, Braffe, Brasmenil, Bury, Callenelle, Péruweltz, Roucourt, Wasmes-Audemetz-Briffoeil, Wiers
RUMES	La Glanerie, Taintignies, Rumes
TOURNAI (Doornik)	Barry, Beclers, Blandain, Chercq, Ere, Esplechin, Froidmont, Froyennes, Gaurain-Ramecroix, Havinnes, Hertain, Kain, Lamain, Marquain, Maulde, Melles, Mont-Saint-Aubert, Mourcourt, Orcq, Quartes, Ramegnies-Chin, Rumillies, Saint-Maur, Templeuve, Thimougies, Tournai (Doornik), Vaulx-lez-Tournai, Vezol, Warchin, Willemeau

c. Arrondissement administratif d’Ath

ATH (Aat)	Ath (Aat), Arbre, Bouvignies, Ghislenghien Gibecq, Houtaing, Irchonwelz, Isières, Lanquesaint, Ligne, Maffle, Mainvault, Meslin-l’Evêque, Moulbaix, Ormeignies, Ostiches, Rebaix, Villers-Notre-Dame, Villers-Saint-Amand
BELOEIL	Aubechies, Basècles, Beloeil, Ellignies-Sainte-Anne, Grandglise, Quevaucamps, Ramegnies, Stambruges, Thumaide, Wadelincourt
BERNISSART	Bernissart, Blaton, Harchies, Pommeroeul, Ville-Pommeroeul
BRUGELETTE	Attre, Brugelette, Cambron-Casteau, Mevergnies-lez-Lens
CHIEVRES	Chièvres, Grosage, Huissignies, Ladeuze, Tongre-Notre-Dame, Tongre-Saint-Martin
FRASNES-LEZ-ANVAING	Anvaing, Arc-Ainières, Arc-Wattripont, Buissenal Cordes, Dergneau, Forest, Frasnes-lez-Buissenal, Hacquegnies, Herquegnies, Moustier, Montroeul-au-Bois, Oeudeghien, Saint-Sauveur

d. Arrondissement administratif de Mons

BOUSSU	Boussu, Hornu
COLFONTAINE	Pâturages, Warquignies, Wasmes
DOUR	Blaugies, Dour, Elouges, Wihéries
FRAMERIES	Eugies, Frameries, La Bouverie, Noirchain, Sars-la-Bruyère
HENSIES	Hainin, Hensies, Montroeul-sur-Haine, Thulin
HONNELLES	Angre, Angreau, Athis, Autreppe, Erquennes, Fayt-le-Franc, Marchipont, Montignies-sur-Roc, Onnezies, Roisin
JURBISE	Erbaut, Erbisoeul, Herchies, Jurbise, Masnuy-Saint-Jean, Masnuy-Saint-Pierre
LENS	Bauffe, Cambron-Saint-Vincent, Lens, Lombise, Montignies-lez-Lens
MONS	Ciply, Cuesmes, Flénu, Ghlin, Harmignies, Harveng, Havré, Hyon, Jemappes, Maisières, Mesvin, Mons, Nimy, Nouvelles, Obourg, Saint-Denis, Saint-Symphorien, Spiennes, Villers-Saint-Ghislain
QUAREGNON	Quaregnon, Wasmuel
QUEVY	Asquillies, Aulnois, Blaregnies, Bougnies, Genly, Givry, Goegnies-Chaussée, Havay, Quévy-le-Grand, Quévy-le-Petit
QUIEVRAIN	Audregnies. Baisieux, Quiévrain
SAINT-GHISLAIN	Baudour, Hautrage, Neufmaison, Saint-Ghislain, Sirault, Tertre, Villerot

e. Arrondissement administratif de Soignies

LA LOUVIERE	Boussoit, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Goegnies, La Louvière, Maurage, Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies, Trivières
LE ROEULX	Gottignies, Le Roeulx, Mignault, Thieu, Ville-sur-Haine
SOIGNIES	Casteau, Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, Horrues, Naast, Neufvilles, Soignies, Thieusies

f. Arrondissement administratif de Thuin

ANDERLUES	Anderlues
BEAUMONT	Barbençon, Beaumont, Leugnies, Leval-Chaudeville, Renlies, Solre-Saint-Géry, Strée, Thirimont
BINCHE	Binche, Bray, Buvrinnes, Epinois, Leval-Trahegnies, Péronnes, Ressaix, Waudrez
CHIMAY	Baileux, Bailièvre, Bourlers, Chimay, Forges, L'Escaillère, Lompret, Rièzes, Robechies, Saint-Rémy, Salles, Vaulx, Villers-la-Tour, Virelles
ERQUELINNES	Bersillies-l'Abbaye, Erquelinnes, Grand-Reng, Hantes-Wihéries, Montignies-Saint-Christophe, Solre-sur-Sambre
ESTINNES	Croix-lez-Rouveroy, Estinnes-au-Mont, Estinnes-au-Val, Fauroeulx, Haulchin, Peissant, Rouveroy, Vellereille-les- Brayeux, Vellereille-le-Sec
FROIDCHAPELLE	Boussu-lez-Walcourt, Erpion, Fourbechies, Froid-Chapelle, Vergnies
HAM-SUR-EURE-NALINNES	Cour-sur-Heure, Ham-sur-Heure, Jamioulx, Marbaix, Nalinnes
LOBBES	Bienne-lez-Happart, Lobbes, Mont-Sainte-Geneviève, Sars-la-Buissière
MERBES-LE-CHATEAU	Fontaine-Valmont, Labuissière, Merbes-le-Château, Merbes-Sainte-Marie
MOMIGNIES	Beauwelz, Forge-Philippe, Macon, Macquenoise, Momignies, Monceau-Imbrechies, Seloignes
MORLANWELZ	Carnières, Mont-Sainte-Aldegonde, Morlanwelz-Mariemont
SIVRY-RANCE	Grandrieu, Montbliart, Rance, Sautin, Sivry
THUIN	Biesme-sous-Thuin, Biercée, Donstiennes, Gozée, Leers-et-Fosteau, Ragnies, Thuillies, Thuin

g. Arrondissement administratif de Charleroi

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT	Chapelle-lez-Herlaimont, Godarville, Piéton
CHARLEROI	Charleroi, Couillet, Dampremy, Gilly, Gosselies, Goutroux, Jumet, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Marcinelle, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne, Ransart, Roux
CHATELET	Bouffioulx, Châtelet, Châtelineau
COURCELLES	Courcelles, Gouy-lez-Piéton, Souvret, Trazegnies
FLEURUS	Brye, Fleurus, Heppignies, Lambusart, Saint-Amand, Wagnelée, Wanfercée-Baulet, Wangenies
FONTAINE-L’EVEQUE	Fontaine-l'Evêque, Forchies-la-Marche, Leernes
GERPINNES	Acoz, Gerpinnes, Gougnies, Joueret, Loverval, Villers-Poterie
MANAGE	Bois-d'Haine, Fayt-lez-Manage, La Hestre, Manage
MONTIGNIES-LE-TILLEUL	Landelies, Montignies-le-Tilleul

4. Province de Namur

a. Arrondissement administratif de Dinant

ANHEE	Anhée, Annevoie-Rouillon, Bioul, Denée, Haut-le-Wastia, Sosoye, Warnant
BEAURAING	Baronville, Beauraing, Dion, Felenne, Feschaux, Focant, Froidfontaine, Honnay, Javingue, Martouzin-Neuville, Pondrôme, Vonêche, Wancennes, Wiesme, Winenne
BIEVRE	Baillamont, Bellefontaine, Bièvre, Cornimont, Graide, Gros-Fays, Monceau-en-Ardenne, Noamé, Oisy, Petit-Fays
CINEY	Achêne, Braibant, Chevetogne, Ciney, Conneux, Leignon, Pessoux, Serinchamps, Sovet
DINANT	Anseremme, Bouvignes-sur-Meuse, Dinant, Dréhance, Falmagne, Falmignoul, Foy-Notre-Dame, Furfooz, Lisogne, Sorinnes, Thynes
GEDINNE	Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Patignies, Rienne, Sart-Custine, Vencimont, Willerzie
HASTIERES	Agimont, Blaimont, Hastière-Lavaux, Hastière-par-delà, Heer, Hermeton-sur-Meuse, Waulsort
HOUYET	Celles, Ciergnon, Custinne, Finnevaux, Hour, Houyet, Hulsonniaux, Mesnil-Saint-Blaise, Wanlin
ONHAYE	Anthée, Falaën, Gerin, Onhaye, Serville, Sommière, Weillen
ROCHEFORT	Ave-et-Auffe. Buissonville, Eprave, Han-sur-Lesse, Jemelle, Lavaux-Sainte-Anne, Lessive, Mont-Gauthier, Rochefort, Villers-sur-Lesse, Wavreille
VRESSE-SUR-SEMOIS	Alle, Bagimont, Bohan, Chairière, Laforêt, Membre, Mouzaive, Nafraîture, Orchimont, Pussemange, Sugny, Vresse
YVOIR	Dorinne, Durnal, Evrechailles, Godinne, Houx, Purnode, Spontin, Yvoir

b. Arrondissement administratif de Namur

METTET	Biesme, Biesmerée, Ermeton-sur-Biert, Furnaux, Graux, Mettet, Oret, Saint-Gérard, Stave
PROFONDEVILLE	Arbre, Bois-de-Villers, Lesve, Lustin, Profondeville, Rivière

c. Arrondissement administratif de Philippeville

CERFONTAINE	Cerfontaine, Daussois, Senzeille, Silenrieux, Soumoy, Villers-Deux-Eglises
COUVIN	Aublain, Boussu-en-Fagne, Brûly, Brûly-de-Pesche, Couvin, Cul-des-Sarts, Dailly, Frasnes, Gonrieux, Mariembourg, Pesche, Petigny, Petite-Chapelle, Presgaux
DOISCHE	Doische, Gimnée, Gochenée, Matagne-la-Grande, Matagne-la-Petite, Niverlée, Romerée, Soulme, Vaucelles, Vodelée
FLORENNES	Corenne, Flavion, Florennes, Hanzinelle, Hanzinne, Hemptinne, Morialmé, Morville, Rosée, Saint-Aubin, Thy-le-Bauduin
PHILIPPEVILLE	Fagnolle, Franchimont, Jamagne, Jamiolle, Merlemont, Neuville, Omezée, Philippeville, Roly, Romedenne, Samart, Sart-en-Fagne, Sautour, Surice, Villers-en-Fagne, Villers-le-Gambon, Vodecée
VIROINVAL	Dourbes, Le Mesnil, Mazée, Nismes, Oignies, Olloy-sur-Viroin, Treignes, Vierves
WALCOURT	Berzée, Castillon, Chastrès, Clermont, Fontenelle, Fraire, Gourdinne, Laneffe, Pry, Rognée, Somzée, Tarcienne, Thy-le-Château, Vogenée, Walcourt

5. Province de Luxembourg

a. Arrondissement administratif d’Arlon

ARLON	Arlon, Autelbas, Bonnert, Guirsch, Heinsch, Toernich
ATTERT	Attert, Nobressart, Nothomb, Thiaumont, Tontelange
AUBANGE	Athus, Aubange, Halanzy, Rachecourt
MESSANCY	Habergy, Hondelange, Messancy, Selange, Wolkrange

b. Arrondissement administratif de Neufchâteau

BERTRIX	Auby-sur-Semois, Bertrix, Cugnon, Jehonville, Orgéo
BOUILLON	Bellevaux, Bouillon, Corbion, Dohan, Les Hayons, Noirefontaine, Poupehan, Rochehaut, Sensenruth, Ucimont, Vivy
DAVERDISSE	Daverdisse, Gembes, Haut-Fays, Porcheresse
HERBEUMONT	Herbeumont, Saint-Médard, Straimont
LEGLISE	Assenois, Ebly, Léglise, Mellier, Witry
LIBIN	Anloy, Libin, Ochamps, Redu, Smuid, Transinne, Villance
NEUFCHATEAU	Grandvoir, Grapfontaine, Hamipré, Longlier, Neufchâteau, Tellin, Tournay
PALISEUL	Carlsbourg, Fays-les-Veneurs, Framont, Maissin, Nollevaux, Offagne, Opont, Paliseul
WELLIN	Chanly, Halma, Lomprez, Resteigne, Sohier, Wellin

c. Arrondissement administratif de Virton

CHINY	Chiny, Izel, Jamoigne, Les Bulles, Suxy, Termes
ETALLE	Buzenol, Chantemelle, Etalle, Sainte-Marie, Vance, Villers-sur-Semois
FLORENVILLE	Chassepierre, Florenville, Fontenoille, Lacuisine, Muno, Sainte-Cécile, Villers-devant-Orval
HABAY	Anlier, Habay-la-Neuve, Habay-la-Vieille, Hachy, Houdemont, Rulles
MEIX-DEVANT-VIRTON	Gérouville, Meix-devant-Virton, Robelmont, Sommethonne, Villers-la-Loue
MUSSON	Musson, Mussy-la-Ville
ROUVROY	Dampicourt, Harnoncourt, Lamorteau, Torgny
SAINT-LEGER	Châtillon, Meix-le-Tige, Saint-Léger
TINTIGNY	Bellefontaine, Rossignol, Saint-Vincent, Tintigny
VIRTON	Bleid, Ethe, Latour, Ruette, Saint-Mard, Virton