Franchise en base de droit commun (BOI-TVA-DECLA-40-10 - BOFiP) | Doctrine

Franchise en base de droit commun

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Liquidation - Taux
- Droits à déduction
- Régimes d'imposition et Obligations déclaratives et comptables
  - Titre 1 : Redevable de la taxe
  - Titre 2 : Obligations et formalités déclaratives
  - Titre 3 : Obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation
  - Titre 4 : Franchise de taxe
    - Chapitre 1 : Franchise en base de droit commun
      - Section 1 : Champ d'application et limites à considérer
      - Section 2 : Conséquences de la franchise
    - Chapitre 1.5 : Franchise en base européenne
    - Chapitre 2 : Franchise en base accordée aux avocats
    - Chapitre 3 : Franchise en base accordée aux auteurs d'œuvres de l'esprit et aux artistes
    - Chapitre 4 : Situation des assujettis qui cumulent les activités d’avocat et d’auteur ou d’artiste-interprète
    - Chapitre 5 : Livraisons intracommunautaires
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux
- Régimes sectoriels
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de l’assujetti unique

Version12 septembre 2012

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Version2 août 2013

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Version5 juillet 2017

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Version1 juillet 2026

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