Erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle
Décisions
[…] – il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le 5 du deuxième alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'il est entré en France en 2008, que sa mère et ses deux soeurs, dont une a la nationalité française, […] En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 1, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle du requérant.
[…] - qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle dès lors qu'il réside sur le territoire français depuis quinze ans, qu'il est père de deux enfants de moins de deux ans et qu'il ne représente pas une menace réelle, actuelle et grave à l'ordre public. […] 6. Il résulte des constatations opérées précédemment que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de M. A… doit être écarté.
[…] qui soutient que son arrêté n'a pas violé les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, doit être regardé comme alléguant que ledit arrêté n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de M me A…, seul motif retenu par les premiers juges ; […] date de prise d'effet d'un bail de location à leurs deux noms ; que l'époux de l'intéressée était également en situation irrégulière ; […] qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, […]
[…] - elles méconnaissent le premier alinéa de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sont entachées d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle ne pourra accéder aux soins nécessités par son état de santé en cas de retour au Kosovo et qu'elle a bénéficié de précédents titres de séjour en raison de son état de santé ; […] En huitième lieu, eu égard aux éléments mentionnés au point 4, caractérisant la situation de M me C… épouse A…, l'obligation de quitter le territoire français n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de la requérante.
[…] les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès-lors qu'elle est entrée en France le 12 juin 2019 avec son époux, M. E… A…, et sa fille, […] En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2, la décision fixant le pays de destination ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de la requérante.
[…] les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'il est entré en France le 12 juin 2019 avec son épouse, M me E… C… épouse A…, et sa fille, […] En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2, la décision fixant le pays de destination ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle du requérant.
[…] — le refus de titre de séjour attaqué méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'il vit en France depuis sept ans avec son épouse et leurs cinq enfants qui sont scolarisés et ne parlent que le français ; […] 5. En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2, la décision fixant le pays de renvoi n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle du requérant.
[…] - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles du 5. du deuxième alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès-lors qu'elle vit en France depuis le 24 décembre 2017, qu'elle s'est mariée le 26 mars 2019 à Saint-Etienne avec M. D… A…, […] ni celles du 5. du deuxième alinéa de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de la requérante.
[…] - qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. […] 8. Il résulte des constatations opérées au point 6 que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de M. A… doit être écarté.
[…] — le refus de titre de séjour attaqué méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'elle vit en France depuis sept ans avec son époux et leurs cinq enfants qui sont scolarisés et ne parlent que le français ; […] 5. En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2, la décision fixant le pays de renvoi n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de la requérante.
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Commentaires
Dans notre affaire, nos clients contestaient la décision d'affectation prise par la DSDEN en méconnaissance totale de la situation de l'élève. Après avoir effectué un recours gracieux, […] le juge des référés relève que la DSDEN avait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne retenant pas que la situation particulière de l'élève justifiait une affectation à proximité du domicile et des transports en commun : « Ainsi, en l'état de l'instruction, […] aux lieu et place de son autre lycée de secteur, Albert Camus, situé à 10 minutes à pied de son domicile constitue une erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de cette enfant apparait, en l'état de l'instruction, […]
Lire la suite…Lors du traitement d'une demande de régularisation ou de titre de séjour la préfecture est tenue à prendre en considération le parcours personnel et privé du candidat à la régularisation ainsi qu'aux attaches familiales de l'intéressé(e). […] Un non respect de son droit à la vie privée et familiale Elle soutenait que l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente, cet arrêté est insuffisamment motivé en fait, est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, méconnaît le 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle.
Lire la suite…[…] la décision de ne pas en faire usage est soumise au contrôle du juge, mais ce contrôle demeure limité à l'erreur manifeste d'appréciation puisqu'il porte sur l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire. […] Le motif retenu par le juge des référés est par conséquent surabondant et les moyens 1 dirigés à son encontre inopérants. 1 Celle-ci faisait valoir que le préfet n'avait pas recherché si sa situation justifiait son admission exceptionnelle au séjour et, en tout état de cause, commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en ne faisant pas usage de cette faculté alors qu'elle était gravement handicapée et souhaitait rejoindre sa fille, son gendre et leurs enfants, […]
Lire la suite…[…] la décision de ne pas en faire usage est soumise au contrôle du juge, mais ce contrôle demeure limité à l'erreur manifeste d'appréciation puisqu'il porte sur l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire. […] Le motif retenu par le juge des référés est par conséquent surabondant et les moyens 1 dirigés à son encontre inopérants. 1 Celle-ci faisait valoir que le préfet n'avait pas recherché si sa situation justifiait son admission exceptionnelle au séjour et, en tout état de cause, commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en ne faisant pas usage de cette faculté alors qu'elle était gravement handicapée et souhaitait rejoindre sa fille, son gendre et leurs enfants, […]
Lire la suite…Ils soutenaient notamment que l'octroi du concours de la force publique avait provoqué un trouble à l'ordre public, compte tenu de leur situation personnelle. […] Vous jugez en effet « qu'en cas d'octroi de la force publique, il appartient au juge de rechercher si l'appréciation à laquelle s'est livrée l'administration sur la nature et l'ampleur des troubles à l'ordre public susceptibles d'être engendrés par sa décision ou sur les conséquences de l'expulsion des occupants compte tenu de la survenance de circonstances postérieures à la décision de justice l'ayant ordonné n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation » (30 juin 2010, intérieur c/ B…, n°332259, […]
Lire la suite…Or, de nombreux demandeurs d'emploi soulignent que les methodes employees par ces services sont le pretexte a une appreciation toute subjective de la realite des demarches engagees. L'absence de reponse a leurs demarches de la part des entreprises ou employeurs potentiels, […] parce qu'ils n'ont pas eu la chance d'obtenir des reponses a leurs demarches, sont consideres a tort comme de faux demandeurs d'emploi. […] Afin d'eviter toute erreur manifeste d'appreciation et de prendre en compte la situation personnelle des interesses, […]
Lire la suite…Elle ne peut se contenter de refuser sèchement mais doit examiner la demande, s'interroger sur la solution la plus opportune et refuser par des motifs légaux : vous contrôlez donc si le refus est entaché dans ses motifs d'une erreur de droit, d'une erreur de fait, d'une erreur manifeste d'appréciation ou encore s'il est révélateur d'un détournement de pouvoir (16 décembre 1988 Mme R... 79257 aux T.). […] Dans l'épure des principes, le contrôle d'erreur manifeste se borne à censurer des appréciations fausses dans les motifs avancés pour refuser, mais ne conduit jamais le juge à estimer que le ministre serait tenu d'accorder la remise, puisqu'elle est gracieuse, elle n'est jamais de droit. […]
Lire la suite…[…] les conclusions de Mme M… et de Mme C… tendant à l'annulation des délibérations du jury qui les concernent. 2/ Vous avez ensuite jugé que ni les délibérations du jury d'aptitude professionnelle, chargé d'apprécier les mérites des candidats, […] conformément à la jurisprudence selon laquelle l'appréciation portée par un jury sur le mérite des candidats et la valeur des épreuves subies est souveraine et ne peut pas même faire l'objet d'un contrôle d'erreur manifeste d'appréciation […] Les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation dont seraient entachées les trois décisions de la commission de recours sont donc inopérants. […] de n'avoir pas pris en compte leur situation personnelle, […]
Lire la suite…[…] les conclusions de Mme M… et de Mme C… tendant à l'annulation des délibérations du jury qui les concernent. 2/ Vous avez ensuite jugé que ni les délibérations du jury d'aptitude professionnelle, chargé d'apprécier les mérites des candidats, […] conformément à la jurisprudence selon laquelle l'appréciation portée par un jury sur le mérite des candidats et la valeur des épreuves subies est souveraine et ne peut pas même faire l'objet d'un contrôle d'erreur manifeste d'appréciation […] Les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation dont seraient entachées les trois décisions de la commission de recours sont donc inopérants. […] de n'avoir pas pris en compte leur situation personnelle, […]
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Lois et règlements
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- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre II : EXAMEN DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT
- Chapitre IV : Orientation du dossier
personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale ; […] si elle constate que le débiteur n'est pas dans la situation mentionnée au 1°, […]
Article L411-2 du Code de l'environnement
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- Partie législative
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
I. – Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : 1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés ; 2° La durée et les modalités de mise en œuvre des interdictions prises en application du I …
Article 50 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Constitution du 4 octobre 1958
Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
Article R234-1 du Code de la route
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- Code de la route
- Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur
- Titre III : Comportement du conducteur
- Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool
I. – Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :
Article R761-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. L'Etat peut …
Article L733-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- Chapitre III : Examen des recours
Sans préjudice du deuxième alinéa, le requérant ne peut utilement se prévaloir de l'enregistrement sonore de son entretien personnel qu'à l'appui d'une contestation présentée dans le délai de recours et portant sur une erreur de traduction ou un contresens, identifié de façon précise dans la transcription de l'entretien et de nature à exercer une influence déterminante sur l'appréciation du besoin de protection.
Article R5221-20-1 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
- Titre II : Travailleurs étrangers
- Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
- Section 3 : Délivrance des autorisations de travail
L'autorisation de travail peut être refusée lorsque le projet de recrutement est manifestement disproportionné au regard de l'activité économique de l'employeur, du donneur d'ordre, de l'entreprise utilisatrice ou de l'entreprise accueil.
Article L330-1 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre III : Traitement des situations de surendettement
La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. […]
Article L126-32 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
- Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
- Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
- Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires
- Sous-section 2 : Diagnostic de performance énergétique
publics, des organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnelle au logement, de l'observatoire des logements indignes mentionné à l'article 3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, des associations de lutte contre la précarité énergétique, de l'Agence nationale de l'habitat, […]
Article 1 de la LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)Abrogé
[…] Il n'est pas tenu compte du montant de ces aides pour l'appréciation des
- VANDRIE FRANCE (BOULAZAC ISLE MANOIRE, 390602308)
- MON LOGEMENT 27 (EVREUX, 301898037)
C'est pourquoi, grâce au travail acharné du cabinet MEDJNAH, la décision attaquée a été annulée et l'Etat désavoué pour erreur manifeste d'appréciation de la situation personnelle de cette dame. Ce cas emblématique prouve qu'il ne faut pas désespérer et surtout ne pas hésiter à se défendre lorsque des intérêts primordiaux sont en jeu tels que la préservation de sa famille. Les étrangers ont le droit de mener une vie familiale paisible au même titre que tous les citoyens français.
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