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Sur la décision
| Référence : | ANJ, 9 févr. 2022 |
|---|
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
——————
DÉCISION N° 2022-P-042 DU 09 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES SYSTÈMES DE GÉNÉRATEURS D’ALÉA
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 320-3 et L. 320-4 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VIII de son article 34 ;
Vu la décision n° 2021-235 du 25 novembre 2021 portant délégations de pouvoir du collège de l’Autorité nationale des jeux au bénéfice de son président pour homologuer les logiciels de jeux ;
Vu le dossier déposé le 10 décembre 2021 par la société LA FRANCAISE DES JEUX et enregistré sous le numéro ODE-LO-HOM-080 ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Les systèmes de générateurs d’aléa de la société LA FRANCAISE DES JEUX sont homologués.
Article 2 : Le numéro d’homologation attribué est le ODE-LO-HOM-080-2022-02-09. Article 3 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANCAISE DES JEUX et publiée sur le site Internet de l’Autorité.
Fait à Paris, le 09 février 2022.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
I. FALQUE-PIERROTIN
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 15 février 2022
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