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Sur la décision
| Référence : | ARCEP, 28 mai 2020, n° 20-0562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20-0562 |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2020-0562
de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la
distribution de la presse
en date du 28 mai 2020
arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de
concertation de la distribution de la presse
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep » ou « l’Autorité »),
Vu la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques telle que modifiée par la loi n°2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse ;
Vu la décision n° 2020-0264 de l’Arcep en date du 3 mars 2020 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de concertation de la distribution de la presse ;
Après en avoir délibéré le 28 mai 2020,
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Décide :
Article 1.
L’annexe à la décision n° 2020-0264 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 3 mars 2020 susvisée est remplacée par l’annexe à la présente décision.
Article 2.
La directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de l’Autorité.
Fait à Paris, le 28 mai 2020,
Le Président
Sébastien SORIANO
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Annexe
Composition du comité de concertation de la distribution de la presse
En tant que représentant de Presstalis
Titulaire : Cédric DUGARDIN, Président
Suppléant : Juliane CHARBOIS, Directrice juridique
En tant que représentant des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)
Titulaire : José FERREIRA, Président
En tant que représentant de l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG)
Titulaire : Éric MATTON
Suppléant : Jean-Pierre RAFFOUX
En tant que représentant du Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine (SEPM)
Titulaire : Alain AUGÉ, Président
Suppléant : Julie LORIMY, Directrice générale
En tant que représentant de la Fédération Nationale de la presse d’information Professionnelle et Spécialisée (FNPS)
Titulaire : Jean-Louis REDON, Président du SPMS
Suppléant : Laurent BÉRARD-QUÉLIN, Président
En tant que représentant du Syndicat de l’Association des Éditeurs de Presse (SAEP)
Titulaire : Jean-Martial LEFRANC, Président
Suppléant : Philippe LOISON, Membre du bureau
En tant que représentant du Syndicat National des Dépositaires de Presse (SNDP)
Titulaire : Bruno AUSSANT
Suppléant : Dominique GIL, Président
En tant que représentant de Culture Presse
Titulaire : Daniel PANETTO, Président
Suppléant : Philippe DI MARZIO, Directeur Général
En tant que représentant de l’Association pour l’Avenir des Diffuseurs de Presse (AADP)
Titulaire : Pierre BLOCH, Porte-parole
Suppléant : Michel KERRIOU
En tant que représentant de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
Titulaire : Jacques CREYSSEL, Délégué général
Suppléant : Isabelle SENAND, Directrice des études
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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En tant que représentant de l’Union des Éditeurs d’Encyclopédies et de Collections (UEEC)
Titulaire : Germain GASCHET
En tant que représentant de l’Association des Éditeurs de Presse de Loisirs et Culturels (AEPLC)
Titulaire : Gilles BALLOT, Président
Suppléant : Alain BENHAMOU, Vice-président
En tant que personnes qualifiées pour le domaine des enseignes de diffuseurs de presse
Participants potentiels pré-identifiés :
— Laurence GRESSIN-MARTIN
— Arnaud AYROLLES
— Marc BOLLAERT
En tant que personnes qualifiées pour le domaine des kiosquiers
Participants potentiels pré-identifiés :
— Hocine DRIF
— Bassam MERHI
— Mourad BOUZIDI
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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