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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 22 févr. 2023, n° 22/00081 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 22/00081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 22 février 2023 – N° 18-2023
A l’audience tenue le 25 janvier 2023 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d’appel d’AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l’issue des plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré, l’ordonnance devant être rendue ce jour.
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N° RG 22/00081 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C63R
Saisine sur renvoi du juge des référés du Tribunal de proximité de Marmande ayant fait droit à l’exception de litispendance par ordonnance du 2 décembre 2021
APPELANT :
Monsieur [U] [H]
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 5]
représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY – BELACEL – DELBREL – CERDAN, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉ :
Monsieur [Y] [E]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat au barreau d’AGEN
Monsieur [L] [E]
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 5]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 20/00786 – N° Portalis DBVO-V-B7E-C2J3
Déclaration d’appel du 20 octobre 2020
APPELANT :
Monsieur [X] [E]
né le 31 Janvier 1958 à St Andeol le [Localité 12] ([Localité 7])
de nationalité française, agent d’entretien
domicilié : [Adresse 8]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2020/003197 du 02/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 11])
représenté par Me Catherine NICOULAUD MOREAU, avocate au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
Monsieur [U] [Z] [H]
né le 05 avril 1941 à [Localité 14] ([Localité 6])
de nationalité française, retraité
domicilié : [Adresse 10]
représenté par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY – BELACEL – DELBREL – CERDAN, avocat au barreau d’AGEN
Monsieur [Y] [E]
né le 30 mars 1984 à [Localité 13] ([Localité 4])
de nationalité française
domicilié : [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004179 du 05/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 11])
représenté par Me Laurent BOURRILLON, avocat au barreau d’AGEN
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 22/00081 et 20/00786 sous le numéro 20/00786.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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