Désistement 27 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 27 août 2025, n° 25/00607 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00607 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Auch, 24 juin 2025, N° 25/00382 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
N° RG 25/00607
N° Portalis DBVO-V-B7J -DLKK
GROSSE le
à Me THERSIQUEL
N° 62-25
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 27 AOÛT 2025
APPELANT :
Monsieur [Z] [B]
de nationalité iranienne
domicilié : [Adresse 2]
[Localité 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025 2560 du 01/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 4])
représenté par Me Pierre THERSIQUEL, avocat au barreau du GERS
APPELANT d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’AUCH le 24 juin 2025, RG : 25/00382
INTIMÉ :
Monsieur [K] [G]
domicilié : [Adresse 1]
[Localité 3]
n’ayant pas constitué avocat
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d’Auch le 24 juin 2025 ;
[Z] [B] a relevé appel par acte du 15 juillet 2025.
[K] [G], intimé, n’a pas constitué avocat.
Par conclusions du 23 juillet 2025, l’appelant a déclaré se désister de son appel.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner l’appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement,
Constatons que [Z] [B] se désiste de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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