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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 22 janv. 2026, n° 25/02449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 22 JANVIER 2026
N° 2026/52
Rôle N° RG 25/02449 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR
[L] [X]
C/
[D] [M] épouse [C]
[Y] [P]
[T] [C]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me James TURNER
Me Gaëlle LABBE
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 17 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01495.
APPELANT
Monsieur [L] [X]
né le 09 Décembre 1978 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON
INTIMÉS
Madame [D] [M] épouse [C]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-1858 du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
née le 09 Juin 1988 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [Y] [P]
né le 05 Février 1974 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
et assistée par Me Mathieu PERRYMOND de l’AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON
Monsieur [T] [C]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-13001-2025-2790 du 29/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
né le 05 Juillet 1984 à [Localité 8],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Paloma REPARAZ, Présidente, chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Paloma REPARAZ, Présidente
Mme Angélique NETO, Conseillère
Mme Séverine MOGILKA, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,
Signé par Madame Paloma REPARAZ, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSÉ DE L’AFFAIRE ET MOTIFS
Vu l’ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de Toulon le 17 Décembre 2024 ;
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe le 27 Février 2025 ;
Vu l’ordonnance de fixation de l’affaire en date du 5 Mars 2025 ;
Vu les courriers de Me James Turner du 28 Novembre 2025 et de Me Charles Tollinchi du 30 Novembre 2025 sollicitant le retrait du rôle de la présente procédure ;
Vu la requête déposée à l’audience du 1er Décembre 2024 par Me Gaelle Labbe pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;
SUR CE,
En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.
PAR CES MOTIFS
La cour,
Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/02449 du rôle des affaires en cours.
La greffière, La Présidente,
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