Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 22 janvier 2026, n° 25/02449
CA Aix-en-Provence 22 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Demande conjointe de retrait du rôle

    La cour a décidé d'accéder à la demande conjointe de retrait du rôle, conformément aux articles 382 et 383 du code de procédure civile.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 22 janv. 2026, n° 25/02449
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/02449
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 1 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 22 janvier 2026, n° 25/02449