Désistement 28 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 28 janv. 2026, n° 25/00855 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00855 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Agen, 6 mai 2025, N° 20/01806 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
CH
N° RG 25/00855 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZM
GROSSES le
à
N° 11-2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 28 Janvier 2026
APPELANT :
Monsieur [I] [Y]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7] (33)
de nationalité française, ambulancier,
domicilié : [Adresse 4]'
[Localité 3]
représenté par Me Stéphanie GOUZES, avocat au barreau D’AGEN
APPELANT d’un jugement rendu le 06 Mai 2025 par le Tribunal Judiciaire d’AGEN, RG : 20/01806
INTIMÉS:
Monsieur [K] [Y]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8]
de nationalité française, retraité agricole,
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 5]
E.A.R.L. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences des on gérant Monsieur [K] [Y],domicilié es qualité audit siège social,
RCS D'[Localité 6] 424 116 564
[Adresse 9]
[Localité 5]
n’ayant pas constitué avocat
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d’AGEN le 06 Mai 2025 ;
[I] [Y] a relevé appel partiel par acte du 16 Octobre 2025.
[K] [Y] et l’ [Adresse 11] n’ont pas constitué avocat
Que [K] [Y] et l’ [Adresse 10] [Adresse 9] ont interjeté appel partiel de cette même décision sur les éléments qui leurs sont défavorables dans une procédure enregistrée sous le RG 25/870 et mettant [I] [Y] comme intimé.
Par conclusions du 19 Janvier 2026, [I] [Y] a déclaré se désister de son appel partiel car les conclusions d’appelantes de [K] [Y] et l’ [Adresse 11] déposées le 30 octobre 2025 dans la procédure RG 25/870 rendent inutile et sans intérêt son appel principal dans la présente procédure RG 25/855
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance d’appel et de condamner l’appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que [I] [Y] se désiste de son appel partiel ,
Constatons l’extinction de l’instance,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
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