Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 novembre 2004, n° 02/00148

TCOM Nice 15 novembre 2001

CA Aix-en-Provence 19 novembre 2004

Arguments

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Autre
Violation des obligations contractuelles
La cour a examiné les éléments de preuve et les arguments présentés, mais n'a pas statué sur la demande de révision, laissant la décision initiale en vigueur.

Résumé par Doctrine IA

La SARL GLOBE CLEANERS ASSOCIES a fait appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Nice. La société d'exploitation de l'Hôtel Albert 1er était l'intimée dans cette affaire.

La question juridique portait sur la responsabilité de la société d'exploitation de l'hôtel. Le tribunal de première instance avait statué sur cette responsabilité.

La cour d'appel a examiné le raisonnement du tribunal de première instance. Elle a finalement confirmé la décision rendue par le tribunal de commerce.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2004, n° 02/00148
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	02/00148
Décision précédente :	Tribunal de commerce / TAE de Nice, 15 novembre 2001, N° 02/00148;01/67

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Marie JAUFFRES
Parties :	S.A.R.L. GLOBE APPELANTE CLEANERS, SOCIÉTÉ c/ SOCIÉTÉ D' EXPLOITATION DE L' H<unk>TEL ALBERT

Texte intégral

¹5

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

8° Chambre B

ARRÊT AU FOND

DU 19 NOVEMBRE 2004

N° 2004/593

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du […] Novembre 2001 Rôle N° 02/00148 enregistré au répertoire général sous le n’ 01/67.

S.A.R.L. GLOBE APPELANTE CLEANERS

ASSOCIES

S.A.R.L. GLOBE CLEANERS ASSOCIES,

[…]

SOCIÉTÉ

D’EXPLOITATION DE L’HÔTEL représentée par M^e Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour ALBERT 1er

INTIMÉE

SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HÔTEL ALBERT 1ER, […]

[…]

représentée par la SCP COHEN – GUEDJ, avoués à la Cour

Grosse délivrée le: 30 NOV. 2004 à M^e JAUFFRES

SCP COHEN

à VOGEL le 13/5/05 Copie à Copies RounEAS le 1.3 FEV. 2009 réf

Copie à ne POCHONCE 1 20109 Cype a n AFRIAT ( 30 AVR. 2010

(6593.00

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 06 Octobre 2004, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Christian CADIOT, Président Monsieur Jean-Paul ASTIER, Conseiller
Madame Laure BOURREL, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé publiquement le 19 Novembre 2004 par Madame Laure BOURREL, Conseiller.

Signé par Monsieur Christian CADIOT, Président et Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN, greffier présent lors du prononcé.