Désistement 23 septembre 2022
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 sept. 2022, n° 20/08308 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/08308 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 17 août 2020, N° 19/00024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT DE DESISTEMENT
DU 23 SEPTEMBRE 2022
N° 2022/335
Rôle N° RG 20/08308 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG6U
[M] [J]
C/
S.A.S.U. SPIE SUD EST DEVENUE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE
S.A.S. SPIE CITYNETWORKS
Copie exécutoire délivrée
le :
23 SEPTEMBRE 2022
à :
Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’AIX EN PROVENCE en date du 17 Août 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00024.
APPELANT
Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
S.A.S.U. SPIE SUD EST DEVENUE SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julia AURIAULT, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. SPIE FACILITIES, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julia AURIAULT, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. SPIE CITYNETWORKS, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julia AURIAULT, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller
Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller
Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2022.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Septembre 2022
Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu les conclusions de l’appelant de désistement d’appel en date du 15 juillet 2022 ;
Vu les conclusions des intimées reçues le 28 juillet 2022, acceptant le désistement d’appel de Monsieur [M] [J] ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant par arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l’article 450 du code de procédure civile et en matière prud’homale,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [M] [J] ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
[Y] [D] faisant fonction
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