CA Aix-en-Provence
13 octobre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 13 oct. 2023, n° 23/12270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12270 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6
N° RG 23/12270 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL632
Ordonnance n° 2023/M136
Mme [C] [B]
Représentant : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier
Vu la demande présentée le 5 Octobre 2023,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/12270 joint au N° RG 23/12233
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/12233
Fait à [Localité 2], le 13 Otobre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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