Confirmation 6 avril 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 1, 6 avr. 2023, n° 21/10162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/10162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, JAF, 25 février 2021, N° 16/03101 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2023 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-1
ARRÊT AU FOND
DU 06 AVRIL 2023
N°2023/118
Rôle N° RG 21/10162 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDA
[X], [B] [C] épouse [W]
C/
[S] [U] [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Me Valéry MAJEWSKI
Me Marc LAYET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse en date du 25 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n°16/03101
APPELANTE
Madame [X] [C]
née le 1er Septembre 1964 à [Localité 2]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valéry MAJEWSKI, avocat au barreau de GRASSE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003971 du 11/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
INTIME
Monsieur [S] [U] [W]
né le 03 Septembre 1957 à [Localité 4]
de nationalité Française,
demeurant Chez Madame [T] [R] – [Adresse 3]
représenté par Me Marc LAYET, avocat au barreau de NICE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 28 Février 2023, en chambre du conseil, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Monique RICHARD, Conseillère.
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président
Madame Monique RICHARD, Conseillère
Greffier lors des débats : Mme Nathalie BLIN GUYON et en présence de Mme Leila HAMDACH, greffier stagiaire,
Greffier lors du prononcé : Mme Jessica FREITAS
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023.
Signé par Madame Michelle TORRECILLAS, Présidente, et Madame Jessica FREITAS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[…]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme la décision en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau de ce chef,
Y ajoutant,
Condamne Madame [X] [C] aux dépens et dit n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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