COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-3 N°2023 / M81

N° RG 23/09967

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWE7

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, demeurant [Adresse 2]

Représentée par M^e Martine DESOMBRE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1]

Représenté par M^e Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIME

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 19 Septembre 2023, le conseil de la S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu’en l’absence d’appel incident ou de conclusions antérieures de l’intimée qui accepte ce désistement par message RPVA du 21 Septembre 2023, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de l’appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. FIDUCIAL PRIVATE SECURITY.

Fait à [Localité 4], le 29 Septembre 2023.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier