Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 27 juin 2024, n° 20/12625 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/12625 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5 [Localité 3], le 27 Juin 2024
N° RG 20/12625 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVAU
SOIT TRANSMIS
à
M. [N] [W]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [B] [P] épouse [W]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Isabelle TERRANCLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [C] [R]
Représentant : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
S.A.R.L. FONCIERE [R], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
S.C.I. [R], prise en la personne de son gérent en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimées
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, en raison d’une surcharge de travail, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 10 juillet 2024
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Droit d'asile ·
- Garde à vue ·
- Liberté ·
- Prolongation ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nullité ·
- Garde
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Vol ·
- Fait ·
- Absence ·
- Liberté
- Harcèlement moral ·
- Licenciement nul ·
- Cliniques ·
- Travail ·
- Courriel ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Consultation ·
- Établissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Associations ·
- Administrateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Utilisateur ·
- Hébergeur ·
- Accès ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Réseau social
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Portail ·
- Accès ·
- Servitude de passage ·
- Polynésie française ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Astreinte ·
- Trouble ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Classification ·
- Salaire ·
- Salariée ·
- Harcèlement moral ·
- Contrat de travail ·
- Discrimination ·
- Associations
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Résolution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Vente ·
- Prix ·
- Immeuble ·
- Suppression ·
- Abus de majorité ·
- Destination ·
- Règlement de copropriété
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Holding ·
- Exploitation ·
- Garantie ·
- Police ·
- Dommage ·
- Fait générateur ·
- Biens ·
- Matériel ·
- Sinistre ·
- Contrainte
- Créance ·
- Montant ·
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Plan ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Surendettement des particuliers ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Ententes ·
- Demande ·
- Soins palliatifs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Traitement ·
- Refus ·
- Médecin ·
- Commission
- Relations avec les personnes publiques ·
- Société fiduciaire ·
- Honoraires ·
- Cession ·
- Protocole ·
- Bâtonnier ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Société holding ·
- Intervention ·
- Débours
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police ·
- Pourvoi en cassation ·
- Rédhibitoire ·
- Faire droit ·
- Étranger ·
- Ministère public ·
- Ministère
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.