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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 19 déc. 2024, n° 24/10668 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/10668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10668 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTEL
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M275
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [X] [E]
Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [S]
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son synd
ic en exercice la SAS CABINET CROUZET & BREIL
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP CABINET [O] & ASSOCIES
24. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 27 Novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 19 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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