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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 12 septembre 2024, n° 24/03793
CA Aix-en-Provence
Irrecevabilité 12 septembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des délais de remise des conclusions

    La cour a constaté que les conclusions n'ont pas été remises dans le délai imparti, rendant leur demande irrecevable conformément aux articles 909-910-911-1 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 12 sept. 2024, n° 24/03793
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 24/03793
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL

d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/03793 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY3J

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/M181

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [U] [I]

Représentant : Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

M. [O] [I]

Représentant : Me Cynthia GELATO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

S.A.S. MARSH

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Gwenaëlle PHILIPPE de l’AARPI PHIDEA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. CARREFOUR VOYAGES

Représentant : Me Olivia STROZZI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LYBERNET

Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. AWP P&C

Assignée à personne morale le 29/05/2024

Intimées

Me [R] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND , conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,

Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 23 Août 2024 à Me Olivia STROZZI.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Olivia STROZZI.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Olivia STROZZI.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 Septembre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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