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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 févr. 2024, n° 24/01523 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/01523 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD7
Ordonnance N°2024/ M081
M. [H] [Z]
Mme [S] [J] épouse [Z]
Tous deux représentés par Me Isabelle FICI DE MICHERI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [I] [N] veuve [Z]
Représentée par Me Colette VANDERSTICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimée
ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Nicolas FAVARD, greffier,
Vu ordonnance d’incident n° 2024/M018 du magistrat de la mise en état de la chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 17 Janvier 2024 dans l’affaire référencée :
N° RG 22/12231 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7TO
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée le 8 février 2024 par Me Isabelle FICI DE MICHERI
En application de l’article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
Statuant en notre cabinet sur requête,
Déclarons recevable et fondée, la requête en rectification d’erreur matérielle formée par les appelants ;
Réctifiant l’ordonnance d’incident n° 2024/M018 en date du du 17 Janvier 2024 en ce qu’il convient de lire: 'Mme [I] [N] veuve [Z]' en lieu et place de 'Mme [I] [Z] veuve [Z]'
Disons qu’aucune autre modification n’est apportée à cette décision,
Disons que la présente ordonnance sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée et notifiée comme cette dernière.
Fait à Aix-en-Provence,
le 13 Février 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux parties et à leur conseil le : 14 fév. 2024
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