COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/08454 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKPI

Chambre 2-4

Ordonnance n° 2024/M235

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Z], [N] [B]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

C/

Mme [V] [G]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.

Vu le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Draguignan le 15 mai 2024,

Vu la signification de ce jugement par acte du 3 juin 2024,

Vu l’appel interjeté le 3 juillet 2024 par Monsieur [B],

Vu les conclusions d’incident adressées le 7 octobre 2024 au conseiller de la mise en état par Mme [G], intimée, demandant de voir constater la caducité de la déclaration d’appel en l’absence de remise par M [B] de ses conclusions dans la délai de 3 mois de l’article 908 du code de procédure civile et voir condamner ce dernier à lui payer 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens avec distraction,

Vu le soit transmis du 8 octobre 2024 du conseiller de la mise en état sollicitant les conclusions d’incident en réponse de Monsieur [B],

Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel qui a transmis à l’appelant le 15/10/2024,

Vu les conclusions sur caducité devant le conseiller de la mise en état transmises par Monsieur [B] le 30 octobre 2024 acceptant l’avis de caducité de son appel et demandant de voir débouter Mme [G] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile,

Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel,

Que Monsieur [B], qui succombe, doit être condamné aux dépens d’appel,

Attendu que Mme [G] a exposé des frais de défense en cause d’appel;

Qu’il lui sera alloué la somme de 1500 euros,

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,

Condamnons l’appelant aux dépens d’appel qui pourront être recouvrés par le conseil de Mme [V] [G],

Condamnons Monsieur [Z] [B] à payer à Mme [V] [G] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboutons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Fait à [Localité 3], le 12 Novembre 2024

Le greffier Le Conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,

Le greffier