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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 20 déc. 2024, n° 20/04962 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/04962 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF c/ Société JDS CONSTRUCTION, S.C.I. ELENA, S.A.R.L. AVR FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, Compagnie d'assurance L' AUXILIAIRE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/04962
N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3CJ
Ordonnance n° 2024/M265
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre en qualité de magistrat chargé de la mise en état assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’instance opposant :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS – MAF
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Me [N] [R] désigné es qualité de mandataire liquidateur de la société DUA
S.C.I. ELENA
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. AVR FRANCE
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société JDS CONSTRUCTION
Représentant : Me Christophe DELMONTE, avocat au barreau de TOULON
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu la déclaration d’appel en date du 26 mai 2020,
Vu le courrier du 14 juin 2024 de la présidente de chambre dans le cadre de la mise en état et relance de la part du greffe le 29 août 2024,
Vu le courrier du 11 octobre 2024, du magistrat chargé de la mise en état,
Vu l’article 381 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure, à l’égard de la société Design Urbanisme Architecture en liquidation judiciaire, suite à la clôture des opérations de liquidation, avec mise en cause d’un mandataire ad’hoc ou à défaut désistement partiel à l’égard de cette partie intimée, et ce sous peine de radiation.
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 20 décembre 2024,
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 décembre 2024
copie adressée aux parties le : 20 décembre 2024
Le greffier
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