Désistement 25 janvier 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 25 janv. 2024, n° 23/12722 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12722 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 2]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 23/12722 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJW
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
S.A.R.L. GROUPE PROTECTOR, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE
S.A.S.U. ANNEXIA SERVICES, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE
INTIMEES
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance et d’action formulé par Monsieur [O] [G] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence d’appel incident antérieur des sociétés intimées,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/12722 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAJW et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [O] [G].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [O] [G].
Fait à [Localité 5], le 25 janvier 2024 .
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 25/01/2024
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Historique ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Véhicule ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Incident ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Garantie ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conseil constitutionnel
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Eures ·
- Appel ·
- Observation ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retard ·
- Acquiescement ·
- Appel ·
- Recours ·
- Montant ·
- Procédure
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Représentation ·
- Motivation ·
- Hébergement ·
- Erreur ·
- Garantie ·
- Étranger ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Administration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Viande ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Médecin du travail ·
- Refus ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Emploi ·
- Indemnité compensatrice ·
- Préavis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Délai ·
- Conclusion ·
- Mise en état ·
- Remise ·
- Sanction ·
- Procédure civile ·
- Saisine
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Caducité ·
- Marchand de biens ·
- Saisine ·
- Siège social ·
- Conseil d'administration ·
- Déclaration ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Crédit foncier ·
- Mise en état
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Asile ·
- Pièces ·
- Contrôle d'identité ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Régularité ·
- Notification
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Cautionnement ·
- Atlantique ·
- Piscine ·
- Engagement de caution ·
- Mention manuscrite ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt de retard ·
- Retard ·
- Disproportionné
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Consentement ·
- Injonction ·
- Mission ·
- Délai ·
- Messages électronique ·
- Information
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Assureur ·
- Construction ·
- Épouse ·
- Mission ·
- Résine ·
- Document
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.