Désistement 20 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 20 déc. 2024, n° 24/13691 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13691 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/13691 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6O7
Ordonnance n° 2024/M286
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. EOS FRANCE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux,
Agissant, en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022 en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, représenté par la société FRANCE TITRISATION,
Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, suivant acte de cession de créances en date du 3 août 2022
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [D] [K]
Intimé
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 14 novembre 2024 par la S.A.S. EOS FRANCE,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 6 décembre 2024 par lesquelles la S.A.S. EOS FRANCE, appelante, se désiste de son appel contre [D] [K], intimé,
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle.,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la S.A.S. EOS FRANCE se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 30 septembre 2024.
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/13691 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6O7 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 20 décembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 décembre 2024
Le greffier
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