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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 26 janv. 2024, n° 22/02321 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BTSG ME GORRIAS STEPHANE LA SAS BTSG, MAITRE STEPHANE GORRIAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
N° RG 22/02321 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3YS
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2024/M15
Affaire :
M. [Z] [B]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de REIMS
Appelant
C/
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION -
en garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE
Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. BTSG ME GORRIAS STEPHANE LA SAS BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE STEPHANE GORRIAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -
S.E.L.A.F.A. MJA – MAÎTRE VALERIE LELOUP-THOMAS LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALERIE LELOUP-THOMAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE LORENZI -
S.E.L.A.F.A. MJA – MAÎTRE VALERIE LELOUP-THOMAS LA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE VALERIE LELOUP-THOMAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE -
Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION, en garantie de la société LORENZI
Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès BAYLE, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 09 juin 2022.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 26 Janvier 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA aux avocats et par courrier aux parties
Le greffier
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