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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 21 nov. 2024, n° 24/01259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/01259 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. PRENDS DE LA GRAINE c/ S.A.S. GREEN DIFFUSION INTERNATIONAL |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 8]
[Localité 7]
Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1259
Chambre 3-1
N° RG (fond) 24/13724
ORDONNANCE
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE,
Vu la requête présentée par la S.E.LA.R.L. LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, conseil de :
M. [R] [O], demeurant [Adresse 12] – [Localité 6]
M. [V] [X], demeurant [Adresse 9] – [Localité 11]
M. [P] [E], demeurant [Adresse 10] – [Localité 3]
S.A.S. PRENDS DE LA GRAINE, dont le siège social est [Adresse 2] – [Localité 5]
S.A.S. GREEN DIFFUSION INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] – [Localité 5],
Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu l’article 83 edt suivants ainsi que l’article 917 du code de procédure civile,
AUTORISONS les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimés, à savoir :
— Mme [Y] [H]
demeurant [Adresse 1] – [Localité 4],
— M. [A] [C]
demeurant [Adresse 1] – [Localité 4]
en vue de l’audience de la Chambre 3-1 du :
JEUDI 3 AVRIL 2025 A 9 HEURES
en salle D – Palais Verdun
DISONS que copie de l’assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l’audience, faute de quoi la déclaration d’appel sera déclarée caduque.
Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 21 novembre 2024
La Présidente
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