Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 5 nov. 2024, n° 20/07247 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/07247 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 20/07247 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDKC
COPIE AU DOSSIER
Mme [V] [Y] [B]
Représentant : Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [U] [P]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Estelle SAETTI- LEBRETON, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES dont le siège social est sis à [Adresse 4], en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimées
Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 18 Novembre 2024 à 14 H 15
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Radiation du rôle ·
- Commissaire de justice ·
- Électronique ·
- Allocation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Contrats ·
- Licenciement ·
- Prescription ·
- États-unis ·
- Adhésion ·
- Rupture ·
- Action ·
- Allemagne
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Lorraine ·
- Travail ·
- Associations ·
- Titre ·
- Harcèlement moral ·
- Pièces ·
- Demande ·
- Licenciement nul ·
- Salaire ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Droit de retrait ·
- Licenciement ·
- Environnement ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Agence ·
- Droit d'alerte ·
- Pandémie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Congés payés ·
- Préavis ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Particulier employeur ·
- Salarié ·
- Bulletin de paie
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Signature ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Moyen nouveau ·
- Liberté ·
- Recours ·
- Visioconférence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Fumée ·
- Ventilation ·
- Partie commune ·
- Architecte ·
- Lot ·
- Demande ·
- Construction ·
- In solidum
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Audit ·
- Siège ·
- Injonction ·
- Rapport d'expertise ·
- Part ·
- Qualités ·
- Magistrat ·
- Personnes
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Consorts ·
- Installation ·
- Sociétés ·
- Nullité du contrat ·
- Consommation ·
- Dol ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de vente ·
- Contrat de crédit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action en responsabilité exercée contre le syndicat ·
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Provision
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Consignation ·
- Allocations familiales ·
- Exécution provisoire ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Sérieux ·
- Protection ·
- Demande
- Demande en révocation des dirigeants ·
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Révocation ·
- Carolines ·
- Observation ·
- Magistrat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.