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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 14 nov. 2024, n° 21/01434 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/01434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' ENSEMBLE IMMOBIL IER GROUPE PROVENCE c/ S.A.R.L. CITYA CARTIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 21/01434 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3WZ
Ordonnance n° 2024/M273
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu l’instance opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER GROUPE PROVENCE, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE FRANCE PROVENCE,
Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
M. [N] [H] [I]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
SCP BR & ASSOCIES
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant à l’appelant de régulariser la procédure à l’égard des héritiers de Monsieur [N] [H] [I],
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence non réalisée.
Fait à [Localité 3], le 14 novembre 2024
La greffière La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 14 novembre 2024
copie adressée aux parties le : 14 novembre 2024
La greffière
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