Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 22 janvier 2026, n° 24/04963
TJ Bordeaux 7 octobre 2024
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CA Bordeaux 22 janvier 2026

Arguments

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  • Autre
    Absence de régularisation de la procédure

    La cour a constaté que la procédure n'était pas en état et a ordonné la radiation, laissant la possibilité à l'appelant de demander une réinscription ultérieure.

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Sur la décision

Référence :
CA Bordeaux, 1re ch. civ., 22 janv. 2026, n° 24/04963
Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) : 24/04963
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bordeaux, 7 octobre 2024, N° 24/01156
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 31 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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