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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 2, 4 déc. 2025, n° 23/02347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/02347 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-2
N° RG 23/02347 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD5
Mme [W] [L] veuve [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [V] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [K] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [X] [H]
Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Intimé
Aix en Provence, le 04 décembre 2025,
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 18 Décembre 2025 à 08 H 30
N.B. 2 : En vertu de l’article 912 CPC, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
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