Désistement 18 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 18 févr. 2025, n° 24/14860 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14860 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/14860 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC6Z
Ordonnance n° 2025/M50
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. ABEILLE IARD & SANTE Prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège
Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
M. [K] [T]
S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION
Intimés
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A. ABEILLE IARD & SANTE le 13 décembre 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025 par lesquelles la S.A. ABEILLE IARD & SANTE, appelante, se désiste de son appel contre [K] [T] et S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION ET DE GESTION, intimés,
Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A. ABEILLE IARD & SANTE se désiste de son appel à l’encontre du jugement en date du 17 octobre 2024 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 24/14860 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC6Z et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Fait à [Localité 3], le 18 février 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 février 2025
Le greffier
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