CA Aix-en-Provence
9 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 9 sept. 2025, n° 22/01662 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/01662 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 22/01662 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZVK
M. [I] [F]
Représentant : Me Delphine CO de la SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d’AVIGNON
Appelant
S.A.S. [4]
Représentant : Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Aix-en-Provence, le 09 septembre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778,798 et 912 du code de procédure civile,
Déclarons l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 08 Octobre 2025 à 09 H 00
Copie délivrée aux avocats ce jour
Le greffier
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