Non-lieu à statuer 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 28 mai 2025, n° 23/09523 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09523 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/09523 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS5
Ordonnance n° 2025/M158
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [H] [G]
Représentant : Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [F] [Y]
Représentant : Me Julie KERANGUEVEN, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [H] [G], appelante contre [F] [Y], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/09523 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUS5 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 28 Mai 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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