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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 avr. 2025, n° 22/03193 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/03193 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 20 janvier 2022, N° 2025/M107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/03193 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI654
Ordonnance n° 2025/M107
M. [W] [G]
Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [R] [B] épouse [Z]
Organisme CPAM DU VAUCLUSE
Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [W] [G], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 20 Janvier 2022 par le COUR DE CASSATION DE PARIS contre :
[R] [B] épouse [Z]
Organisme CPAM DU VAUCLUSE
Vu les conclusions de Me Joseph MAGNAN en date du 02 Avril 2025, nous indiquant le décès de son client Monsieur [W], [H], [M] [G] survenu le [Date décès 1] 2024 ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Monsieur [W], [H], [M] [G] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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