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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 16 sept. 2025, n° 22/02819 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02819 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulon, 10 janvier 2022, N° 2025/M188 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/02819 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5X6
Ordonnance n° 2025/M188
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S. AITEC
Représentant : Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelante
à
Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4]
Représentant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu l’appel interjeté par la SAS AITEC le 24 février 2022 à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 10 janvier 2022,
Vu le courrier de Me [Z] [O] en date du 2 juillet 2025 nous informant de l’ouverture de la liquidation judiciaire de l’Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4] intervenu par jugement en date du 6 août 2024,
Vu l’injonction à régulariser la procédure du 7 juillet 2025 faite à Me [X] [S] conseil de l’appelante prescrivant d’appeler en la cause le liquidateur judiciaire de l’Association RCHCC RUGBY CLUB [Localité 5] [Localité 4], et de produire sa déclaration de créance, dans un délai de deux mois à peine de radiation,
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 16 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 16 septembre 2025
copie adressée aux parties le : 16 septembre 2025
Le greffier
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